Divulgation des frais généraux
La directive sur les frais de déplacement, de repas et d’hébergement (ci-après désigné « Directive sur les frais de déplacement ») mise en œuvre pour la fonction publique de l’Ontario exige que toutes les « personnes désignées » de chaque organisme régi par un conseil d’administration divulguent publiquement les renseignements relatifs à leurs frais généraux.
Les personnes désignées sont :
- les personnes nommées (chaque personne nommée à l’entité publique par le lieutenant-gouverneur en conseil, le lieutenant-gouverneur ou un ministre);
- les présidents-directeurs généraux (le poste de haute direction le plus élevé, quel que soit le titre);
- chaque membre de la haute direction relevant directement du président-directeur général.
La politique de Santé Ontario sur le remboursement des frais de déplacement, de repas et d’hébergement est fondée sur la Directive sur les frais de déplacement. La politique établit les règles et les principes visant à s’assurer que des pratiques équitables et raisonnables sont appliquées pour le remboursement des dépenses engagées par les employés et membres du conseil d’administration de Santé Ontario.