Confidentialité Santé Ontario (Action Cancer Ontario)

Description des services : Santé Ontario fournit un Programme d’évaluation diagnostique – Solution de passerelle électronique (DAP-EPS), un outil Web de navigation, afin de relier les médecins responsables de l’orientation, les fournisseurs de soins primaires, les patients, le personnel aux établissements du DAP et les spécialistes qui font partie de l’équipe DAP du patient, en vue de faciliter la communication d’informations aux patients et à leurs aidants désignés et de fournir aux patients et aux dépositaires de renseignements sur la santé une vue centralisée des renseignements concernant le diagnostic de cancer des patients.

Source :

• Médecins responsables de l’orientation
• Fournisseurs de soins primaires
• Patients
• Établissements du DAP
• Spécialistes
• Fournisseur de soins de santé désignés

Description des services : Solution de demandes de remboursement électroniques (eDemandes) Santé Ontario fournit la solution eDemandes aux fins du fonctionnement des Programmes provinciaux de remboursement des médicaments (PPRM) de Santé Ontario. Les PPRM sont l’unité opérationnelle provinciale responsable de distribuer le financement des médicaments anticancéreux aux hôpitaux. La solution offre un portail Web ou des interfaces avec les systèmes hospitaliers existants, permettant aux cliniciens (pharmaciens et médecins) de consulter les dossiers de traitements historiques du patient, y compris ceux soumis par d’autres établissements de traitement, et de soumettre des commandes de traitement. De plus, elle est utilisée par les arbitres de Santé Ontario et les utilisateurs hospitaliers pour les demandes de remboursement de médicaments et la détermination de l’admissibilité des médicaments.

Source :

• Établissements de traitement
• Médecins
• Pharmaciens

Description des services :

Résultats déclarés par les patients (PRO) relatifs au cancer :

Facilite l’échange de PRO relatifs au cancer entre les sites ISAAC participants afin d’améliorer la détection et l’évaluation des symptômes, le contrôle des symptômes et l’accès à du soutien coordonné en soins palliatifs pour les patients atteints d’un cancer.

PRO relatifs aux chirurgies aux hanches et aux genoux :

Facilite l’échange de PRO relatifs aux chirurgies aux hanches et aux genoux entre les cliniques orthopédiques et les centres d’évaluation. Les renseignements personnels sur la santé (RPS) sont nécessaires pour appuyer les initiatives locales d’amélioration de la qualité et de recherche et l’évaluation de la pertinence et de l’efficacité des interventions chirurgicales.

Source :

• Sites ISAAC participants
• Cliniques orthopédiques et centres d’évaluation participants

Description des services : Santé Ontario fournit l’application Web Systèmes de production de rapports sur les maladies rénales de l’Ontario (ORRS) aux établissements de santé de l’Ontario qui traitent des patients atteints d’insuffisance rénale chronique afin de relier ces établissements lorsqu’un patient est transféré d’un site à un autre. L’ORRS permet au nouveau site, ou site de destination du transfert, de déterminer si un patient a précédemment été traité à un site différent (le site d’origine du transfert) et, le cas échéant, de consulter certains RPS associés au traitement que le patient a reçu dans le passé. Cela facilite le soin et le traitement par le site de destination du transfert en, par exemple, évitant un dédoublement des analyses et le besoin que le patient répète son historique de santé à ses nouveaux fournisseurs de soins de santé.

Source :

• Sites de destination du transfert
• Sites d’origine du transfert

Description des services : Santé Ontario fournit l’application Web de l’Ontario de TEP aux médecins et aux centres de TEP afin d’appuyer les activités des domaines de programme non assurés (Registre des TEP, Essais cliniques des TEP et Programme d’accès aux TEP) et les services de TEP assurés dans le cadre du Programme ontarien de TEP fondé sur des données probantes. L’application Web de l’Ontario de TEP fournit la capacité des médecins, par l’utilisation de formulaires Web, de demander des TEP pour leurs patients et la capacité aux centres de TEP, au moyen de formulaires Web, de soumettre les résultats des TEP à leur établissement. Les dépositaires de renseignements sur la santé et les utilisateurs autorisés doivent accepter les conditions d’emploi avant d’avoir l’autorisation d’utiliser l’application Web.

Source :

• Médecins responsables de l’orientation
• Centres de TEP

Comme l’exige le commissaire à l’information et au respect de la vie privée de l’Ontario et la Politique de respect de la vie privée de Santé Ontario (Action Cancer Ontario), une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée pour le Projet pilote de rapport sur les activités de dépistage (RAD) de Sandy Lake, lequel a eu lieu en 2013.

Voici un résumé de l’EFVP, y compris une description du RAD de Sandy Lake et des constatations clés de l’EFVP. Le résumé note également les progrès de Santé Ontario avec la mise en œuvre des recommandations contenues dans l’EFVP.

Contexte

L’Unité des soins de cancérologie chez les peuples autochtones (USCPA) a mis en œuvre le projet pilote de RAD de Sandy Lake pour encourager les résidents de Sandy Lake à subir un dépistage pour le cancer colorectal. Santé Ontario a divulgué des renseignements personnels sur la santé (RPS) au sujet des résidents, nommément des renseignements au sujet de leur statut de dépistage du cancer colorectal, avec des infirmiers et des médecins au poste infirmier de Sandy Lake dans le cadre du RAD de Sandy Lake.

Avant de divulguer le RAD, Santé Ontario a fourni un avis de confidentialité aux résidents de Sandy Lake qui leur permettait de refuser que leurs renseignements soient inclus dans le RAD. L’avis de confidentialité a été affiché au poste infirmier au bureau de bande et a été distribué par d’autres voies fiables comme la radio et un bulletin local.

La période de refus a duré deux semaines (jugée acceptable par le chef et le conseil) et une formation sur le respect de la vie privée a été offerte aux médecins et aux infirmiers qui traitent les renseignements personnels (RP) et les RPS des résidents de Sandy Lake. À la conclusion de la période de refus, une liste des résidents de Sandy Lake qui ne voulaient pas être joints au sujet du RAD a été fournie à Santé Ontario et le RAD a été divulgué aux médecins et aux infirmiers au poste infirmier sans les renseignements concernant ces résidents.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Santé Ontario a le pouvoir législatif d’utiliser les RPS pour élaborer le RAD de Sandy Lake dans son rôle de registre prescrit (RP). En vertu de l’alinéa 49(1)a) de la LPRPS, ACO, agissant comme RP, a reçu l’autorisation d’utiliser les RPS aux fins pour lesquelles Santé Ontario avait l’autorisation de recueillir les données; c.-à-d. afin de faciliter ou d’améliorer la prestation des soins de santé, conformément à l’alinéa 39(1)c) de la LPRPS.

Sinon, Santé Ontario avait le pouvoir d’utiliser les RPS dans sa capacité en tant qu’établissement en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). En vertu de l’alinéa 41(1)b) de la LAIPVP, Santé Ontario, agissant comme établissement, avait l’autorisation d’utiliser les RPS aux fins pour lesquelles ils avaient été obtenus et compilés; c.-à-d. afin de faciliter et d’améliorer la prestation des soins de santé, conformément à l’alinéa 39(1)c) de la LPRPS.

Dans le même ordre d’idées, Santé Ontario a le pouvoir législatif de divulguer les RPS dans le cadre du RAD de Sandy Lake aux médecins et aux infirmiers dans son rôle de RP. En vertu de l’alinéa 49(1)a) de la LPRPS, Santé Ontario, agissant comme RP, avait l’autorisation de divulguer les RPS aux fins pour lesquelles Santé Ontario avait l’autorisation de recueillir les données. Sinon, Santé Ontario avait le pouvoir de divulguer les RPS dans sa capacité en tant qu’établissement en vertu de la LAIPVP. En vertu de l’alinéa 42(1)c) de la LAIPVP, Santé Ontario, agissant comme établissement, avait l’autorisation de divulguer les RPS aux fins pour lesquelles ils avaient été obtenus et compilés.

En plus de ce qui précède, l’EFVP a soulevé cinq risques relatifs à la vie privée et a proposé certaines recommandations pour chacun :

1. Il y a un risque que Santé Ontario utilise les RPS d’une manière non autorisée. Certains processus opérationnels ont été mis en œuvre pour atténuer ce risque. Par exemple, les représentants de Santé Ontario ont reçu la liste des résidents de Sandy Lake conformément à la procédure sur le transfert de renseignements personnels sur la santé en personne de Santé Ontario, ont signé une déclaration de confidentialité pour les données et ont suivi une formation sur le respect de la vie privée et la sécurité.
2. Il y avait un risque que Santé Ontario divulgue des RPS d’une manière qui allait à l’encontre de la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale, laquelle gouvernait également la divulgation. Puisque les infirmiers du poste infirmier de Sandy Lake étaient des employés de Santé Canada, il a été décidé que les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale devaient être intégrées dans l’avis de confidentialité et l’entente de divulgation du RAD. Ce risque a été résolu, puisque l’USCPA a en bout de compte divulgué le RAD seulement aux médecins.
3. Il y a un risque que Santé Ontario divulgue les RPS d’une manière non autorisée. Un avis de confidentialité signalant le RAD de Sandy Lake a été diffusé au moyen de publicités radio et a été affiché dans un espace public au poste infirmier de Sandy Lake pendant deux semaines.
4. Il y a un risque que Santé Ontario divulgue les RPS sans qu’un cadre contractuel soit en place. Les Services juridiques de Santé Ontario ont rédigé une entente de divulgation du RAD que les médecins doivent signer.
5. Il y a un risque de transfert insécurisé des RPS. L’USCPA a consigné le processus au moyen duquel le RAD était envoyé et consulté électroniquement au poste infirmier de Sandy Lake au moyen d’un transfert de fichiers géré sécurisé (Tumbleweed). Le Bureau de la sécurité de l’information de Santé Ontario a approuvé le transfert et de la formation a été offerte aux utilisateurs.

Recommandations de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Aucun risque qui a été soulevé dans l’EFVP n’est en suspens.

Veuillez joindre le Bureau de la protection de la vie privée pour toute question.

Bureau de la protection de la vie privée
Santé Ontario
525, avenue University, 5e étage, Toronto (Ontario) M5G 2L3
Courriel : oh-cco_legalandprivacyoffice@ontariohealth.ca
Téléphone : 416-217-1816

Comme l’exige le commissaire à l’information et au respect de la vie privée de l’Ontario et la Politique de respect de la vie privée de Santé Ontario, un addenda à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisé pour l’initiative de correspondance, deuxième phase du Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS) de Santé Ontario.

Ce qui suit est un résumé de l’addenda à l’EFVP et comprend une description de la correspondance en deuxième phase du PODCS. Le résumé note également les progrès de Santé Ontario avec la mise en œuvre des recommandations contenues dans l’addenda à l’EFVP.

Contexte

Le but du PODCS est de réduire le taux de mortalité du cancer du sein en augmentant le nombre de femmes qui reçoivent un dépistage régulier et le suivi approprié afin que les cancers soient diagnostiqués tôt alors que le traitement a une plus grande chance de réussir. L’objectif de la correspondance en deuxième phase du PODCS est d’envoyer les types de correspondance de dépistage du cancer du sein aux participants admissibles en Ontario : invitations, relances, rappels et résultats normaux. La correspondance du PODCS comporte des renseignements personnels sur la santé (RPS) que Santé Ontario a recueillis auprès des fournisseurs de soins de santé du PODCS.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Cet addenda à l’EFVP conclue que Santé Ontario a le pouvoir d’exécuter les opérations de la correspondance en deuxième phase du PODCS en que personne prescrite en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario et de son règlement (Règl. de l’Ont. 329/04) et, comme autre pouvoir, la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l’Ontario.

Cet addenda à l’EFVP cerne dix risques à la vie privée et recommande que certaines mesures soient prises par Santé Ontario afin de gérer ces risques. Les risques en question et les recommandations connexes sont résumés à la partie II de l’addenda à l’EFVP. Recommandations de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Recommandations de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

En bref, voici les recommandations de l’addenda à l’EFVP sur la correspondance en deuxième phase du PODCS :

• Santé Ontario doit cerner et consigner les éléments de données qui sont raisonnablement nécessaires pour son exécution des activités du PODCS en tant que personne prescrite.
• Santé Ontario doit s’assurer que les éléments de données des RPS qui sont considérés comme nécessaires pour l’exécution des activités du PODCS en tant que personne prescrite sont gérés par Santé Ontario dans un fonds de données distinct et séparé.
• Santé Ontario a mis en œuvre des ententes avec les hôpitaux qui définissent les RPS que Santé Ontario recueille en tant que personne prescrite pour les activités du PODCS. Santé Ontario doit mettre à jour la liste des éléments de données afin d’inclure les éléments de donné.es qui sont considérés comme nécessaires pour les activités relatives à la correspondance du PODCS.

Santé Ontario est présentement en train de mettre en œuvre les recommandations faites dans l’addenda à l’EFVP sur la correspondance en deuxième phase du PODCS.

Veuillez joindre le Bureau de la protection de la vie privée pour toute question.

Bureau de la protection de la vie privée
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Comme l’exige le commissaire à l’information et au respect de la vie privée de l’Ontario et la Politique de respect de la vie privée de Santé Ontario (Action Cancer Ontario), une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée pour le Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS).

Voici un résumé de l’EFVP, y compris une description du PODCS. Le résumé note également les progrès de Santé Ontario avec la mise en œuvre des recommandations contenues dans l’EFVP.

Contexte

Le PODCS est un programme de dépistage du cancer du sein organisé pour l’ensemble de la province qui offre un dépistage du cancer du sein de haute qualité aux femmes admissibles. Le but du PODCS est de réduire le taux de mortalité du cancer du sein en augmentant le nombre de femmes qui reçoivent un dépistage régulier et le suivi approprié afin que les cancers soient diagnostiqués tôt alors que le traitement a une plus grande chance de réussir.

Santé Ontario gère le PODCS et son Système intégré de gestion de la clientèle (SIGC) connexe. Le SIGC est un système de gestion de l’information utilisé non seulement pour fournir des renseignements statistiques sur les indicateurs de dépistage et d’évaluation, mais également pour appuyer l’administration et la gestion aux premières lignes du PODCS. Cela signifie que le SIGC comprend des renseignements personnels sur la santé (RPS) requis pour l’administration du programme (p. ex., l’enregistrement des clients et les paiements) et la gestion du programme (p. ex., l’analyse statistique et l’évaluation). Le PODCS permet également à Santé Ontario de rejoindre plus directement les patients afin d’offrir des services de dépistage du cancer du sein (p. ex., l’expédition d’invitations pour le dépistage du cancer).

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

En général, cette EFVP conclut que Santé Ontario a l’autorité de recueillir, d’utiliser et de divulguer les RPS pour la mise en œuvre du PODCS à titre de personne prescrite en vertu de l’alinéa 39(1)c) et des paragraphes 39(4) et 49(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) ou, sinon, à l’égard de l’utilisation et de la divulgation des RPS, en vertu des paragraphes 41(1)b) et 42(1)c) et d) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

Cette évaluation conclut également qu’en offrant des services pour permettre aux fournisseurs de service de santé du PODCS ou aux dépositaires de renseignements sur la santé (DRS) d’utiliser des moyens électroniques pour recueillir, utiliser et divulguer des RPS, Santé Ontario met également en œuvre le PODCS comme fournisseur d’un réseau d’information sur la santé (FRIS). Ces services sont offerts par l’entremise du SIGC.

Cet addenda à l’EFVP cerne 46 risques à la vie privée et recommande que 43 mesures d’atténuation soient prises par Santé Ontario afin de gérer ces risques. Les risques en question et les recommandations connexes sont résumés à la partie IV de l’EFVP.

Recommandations de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

En bref, l’EFVP a cerné certains contrôles de la vie privée qui devraient être améliorés pour appuyer le Programme, y compris les recommandations clés suivantes :

• un calendrier de rétention pour les RPS du PODCS devrait être mis en œuvre;
• la capacité d’imprimer des cas en suspens au moment de générer des factures par le PODCS devrait être éliminée de la fonctionnalité du SIGC;
• Santé Ontario devrait considérer l’élimination des éléments permettant l’identification des RPS des clients du PODCS et des autres clients lorsque le but de l’utilisation des données du SIGC ne nécessite pas que l’identité d’une femme en particulier soit connue;
• Santé Ontario devrait examiner les renseignements publiquement disponibles et les communications fournies aux sites du PODCS afin que les clients soient informés de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de leurs RPS, ainsi que du processus de gestion du consentement;
• Santé Ontario devrait améliorer les fonctionnalités du système de gestion du consentement du SIGC et le processus de directives de consentement du PODCS;
• le formulaire de consentement des données génétiques aux cliniques de génétique devrait être discontinué;
• Santé Ontario devrait améliorer les contrôles d’accès du SIGC;
• l’entente de Santé Ontario avec les centres régionaux de cancérologie (CRC) devrait être modifiée pour indiquer que les CRC fonctionnent comme agent de Santé Ontario aux fins des activités de gestion de données.

Santé Ontario est présentement en train de mettre en œuvre les recommandations faites dans l’EFVP sur le PODCS.

Veuillez joindre le Bureau de la protection de la vie privée pour toute question.

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Comme l’exige le commissaire à l’information et au respect de la vie privée de l’Ontario et la Politique de respect de la vie privée de Santé Ontario (Action Cancer Ontario), un addenda à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisé pour l’initiative de radiologie interventionnelle du Système d’information sur la supervision des services spécialisés (SI SSS).

Voici un résumé de l’addenda à l’EFVP, y compris une description de l’initiative de radiologie interventionnelle du SI SSS et des constatations clés de l’addenda à l’EFVP. Le résumé note également les progrès de Santé Ontario avec la mise en œuvre des recommandations contenues dans l’addenda à l’EFVP.

Contexte

Le SI SSS est utilisé par les hôpitaux comme méthode sécurisée pour soumettre les renseignements des patients, y compris les renseignements personnels sur la santé (RPS) à Santé Ontario à l’égard des services de cancérologie spécialisés. Santé Ontario utilise ces renseignements à des fins d’établissement de rapports et d’analyse, y compris l’élaboration de programmes, la planification, le financement du volume et la gestion du rendement. Ces activités aident Santé Ontario à s’assurer que les Ontariens ont un accès approprié aux services de cancérologie spécialisés.

Présentement, Santé Ontario recueille des RPS par l’entremise du SI SSS sur six services de cancérologie spécialisés. Dans le cadre de cette initiative, la portée du SI SSS sera élargie pour recueillir de nouveaux RPS, lesquels concernent un service de cancérologie spécialisé supplémentaire, la radiologie interventionnelle. Les nouveaux RPS à recueillir dans le cadre de cette initiative sont nécessaires pour permettre à Santé Ontario de comprendre la demande pour le service, les exigences d’une prestation de service de haute qualité, ainsi que la disponibilité et la distribution des ressources pour formuler les recommandations appropriées et surveiller le rendement des services de radiologie interventionnelle.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Comme il est décrit de façon détaillée dans l’EFPV sur la SSS, Santé Ontario maintient le pouvoir en tant qu’entité prescrite de recueillir des RPS auprès des dépositaires de renseignements sur la santé (DRS) en vertu du paragraphe 18(1) du Règlement de l’Ontario (Règl. Ont.) 329/04 de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). À tire d’entité prescrite, Santé Ontario peut recueillir et utiliser ces RPS aux fins de l’article 45 de la LPRPS, lequel concerne la planification et la gestion du système de santé. L’addenda à l’EFVP sur la radiologie interventionnelle du SI SSS a conclu que Santé Ontario recueille et utilise les RPS relatifs à la radiologie interventionnelle dans le rôle de Santé Ontario en tant qu’entité prescrite.

L’addenda à l’EFVP soulève un risque associé à l’examen relatif à la vie privée de toute liaison anticipée des RPS de la radiologie interventionnelle avec d’autres fonds de données qui sont en possession et sous le contrôle de Santé Ontario. Ce risque est décrit dans la section de l’analyse de la confidentialité de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de l’addenda à l’EFVP sur la radiologie interventionnelle du SI SSS.

Recommandations de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

En résumé, l’addenda à l’EFVP sur la radiologie interventionnelle du SI SSS recommande qu’un examen relatif à la vie privée soit mené sur les liaisons anticipées des RPS de la radiologie interventionnelle avec d’autres fonds de donnée de Santé Ontario, avant que ces liaisons se produisent. Cette recommandation a depuis été mise en œuvre et il n’y a aucune autre recommandation en suspens de l’addenda à l’EFVP sur la radiologie interventionnelle du SI SSS.

Veuillez joindre le Bureau de la protection de la vie privée pour toute question.

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Contexte

Comme l’exige la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et la Politique de respect de la vie privée de Santé Ontario (Action Cancer Ontario), des EFVP ont été réalisées pour l’application de l’Outil interactif de collecte et d’évaluation des symptômes (ISAAC).

Le présent document fournit un résumé des EFVP menées sur la solution ISAAC. Ce résumé d’EFVP comprend une description de l’application ISAAC et note également les progrès de Santé Ontario avec la mise en œuvre des recommandations contenues dans l’addenda à l’EFVP.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Ces EFVP ont conclu que Santé Ontario a le pouvoir d’exécuter les opérations de l’application ISAAC en tant que fournisseur de réseau d’information sur la santé (FRIS) en vertu du paragraphe 6(2) du Règl. Ont. 329/04 et peut recueillir et utiliser les renseignements personnels sur la santé dans la base de données de réplication ISAAC à titre d’entité prescrite en vertu de l’article 45 de la LPRPS. De plus, Santé Ontario est un fournisseur de services électroniques (FSE) en vertu du paragraphe 6(1) du Règl. Ont. 329/04 et du paragraphe 10(4) de la LPRPS à l’égard des services MEDP qu’il fournit aux sites ISAAC par l’entremise de son tiers fournisseur de service NRC Health. Enfin, Santé Ontario, est un agent de la LPRPS en vertu de l’article 17 de la LPRPS à l’égard de la gestion du consentement (combler la demande des patients de ne plus participer à ISAAC); de répondre aux demandes d’accès individuelles; et de répondre aux demandes relatives aux corrections.

L’application ISAAC capture les renseignements sur les symptômes et le statut fonctionnel des patients au moyen de divers outils d’autoévaluation comme les MRCP. Les renseignements d’autoévaluation peuvent être saisis directement par un patient dans un kiosque ISAAC à un site ISAAC ou au moyen d’appareils personnels comme un ordinateur personnel par l’entremise d’un site Web sécurisé, par l’entremise de TeleISAAC (bien que la fonctionnalité TeleISAAC n’est présentement pas en service) ou en étant inscrits sur papier pour subséquemment être saisis dans l’application ISAAC par des fournisseurs de soins de santé. Des notes de statut fonctionnel peuvent également être saisies dans l’application ISAAC par les cliniciens et les administrateurs. Des mises à jour aux notes peuvent être apportées manuellement par les travailleurs de santé ou le personnel du site ISAAC au moyen de l’application ISAAC.

L’application ISAAC permet la collecte systématique des MRCP auprès des populations de patients aux sites participants pour un large éventail de fins, y compris, le soutien des initiatives locales d’amélioration de la qualité et de recherche et l’évaluation de la pertinence et de l’efficacité des interventions chirurgicales.

ISAAC est intégré avec le processus d’entrée, de sortie et de transfert (ADT), ce qui a aidé à automatiser la participation des patients ainsi que les mises à jour aux renseignements démographiques des patients. L’automatisation aura lieu au moyen de l’intégration du système d’information sur la santé (SIS) de l’hôpital ou le Dossier médical électronique (DME) au moyen du message HL7. L’intégration HL7 avec ISAAC a permis les transferts bidirectionnels et unidirectionnels de données entre ISAAC et le SIS ou le DME du site ISAAC.

Ce sommaire de l’EFVP cerne plusieurs risques à la vie privée et recommande que certaines mesures soient prises par Santé Ontario afin de gérer ces risques. Les recommandations sont résumées ci-dessous.

Recommandations de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Santé Ontario a mis en œuvre l’ensemble des recommandations des EFVP suivantes :

• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur le projet pilote de Mesures déclarées par les patients – Cancer de la prostate EPIC (mise à jour le 31 octobre 2024 au sujet de la mise en œuvre des recommandations), version 1.0;
• Addenda sur l’Outil interactif de collecte et d’évaluation des symptômes (ISAAC) au rapport de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur l’intégration des soins palliatifs provinciaux (PPCIP) de 2010, Intégration des entrées, des sorties et des transferts (ADT), version 0.5, 3 novembre 2014;
• Addenda sur l’Outil interactif de collecte et d’évaluation des symptômes (ISAAC) au rapport de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur l’intégration des soins palliatifs provinciaux (PPCIP) de 2007, version 1.1, 10 août 2010;
• Addenda sur l’Outil interactif de collecte et d’évaluation des symptômes (ISAAC) au rapport de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur l’intégration des soins palliatifs provinciaux (PPCIP) de 2007, version 1.3, novembre 2009;
• Rapport de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur le projet d’intégration des soins palliatifs provinciaux, version 4, 12 janvier 2007.

Santé Ontario est présentement en train de mettre en œuvre les recommandations faites dans les EFVP suivantes :

• Addenda à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur la fonctionnalité élargie de l’application ISAAC, version 1.4, 23 août 2019;
• EFVP conceptuelle sur l’intégration de eDemandes avec l’application de l’Outil interactif de collecte et d’évaluation des symptômes (ISAAC), version 1.0, 27 août 2019;
• Addenda à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur les PRO relatifs aux chirurgies aux hanches et aux genoux dans ISAAC, version 1.6, 2 mars 2018.

Voici un résumé de l’évaluation des recommandations présentement en train d’être mises en œuvre :

• Les ententes doivent être mises à jour et être exécutées avec les intervenants pertinents pour s’assurer que les rôles et les responsabilités des parties sont plus clairement établis et pour protéger contre la collecte, l’utilisation et la divulgation non autoris.es des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé (RP/RPS).
• Dans le contexte des améliorations qui seront apportées à ISAAC qui permettront aux patients d’avoir accès à leurs propres données ISAAC, des mesures de sécurité supplémentaires doivent être mises en œuvre à l’égard de la connexion.
• Les documents procéduraux d’ISAAC et les FAQ doivent être mis à jour.

De plus, Santé Ontario a mis en place une procédure consignée pour retirer les patients de la base de données de production d’ISAAC dans l’éventualité qu’ils ne veuillent plus y participer. Supprimer le patient d’ISAAC rendra tous ses renseignements inaccessibles aux sites ISAAC. Santé Ontario journalisera également tous les accès aux données ISAAC, y compris (sans toutefois s’y limiter) ce qui suit :

• l’utilisateur qui a consulté les données ISAAC;
• la date et l’heure de l’accès;
• ce qui a été consulté;
• l’hôpital associé au patient ou au fournisseur qui consulte les données ISAAC.

Les évaluations de la sécurité suivantes ont été réalisées sur ISAAC :

• Évaluation des menaces et des risques (EMR) sur ISAAC par Action Cancer Ontario (Projet 1), juin 2010, rapport final;
• Évaluation des menaces et des risques (EMR) de la solution Outil interactif de collecte et d’évaluation des symptômes (ISAAC) 2.0, mai 2013, final;
• Addenda à l’évaluation des menaces et des risques (EMR) sur ISAAC, 18 novembre 2014, version 1.2.

Veuillez joindre le Bureau de la protection de la vie privée pour toute question.

Bureau de la protection de la vie privée
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Comme l’exige la Politique de respect de la vie privée de Santé Ontario, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été menée sur l’initiative de l’Échelle de triage et de gravité (ÉTG) électronique en août 2016.

Voici un résumé de l’EFVP, y compris une description de l’initiative d’ÉTG électronique et les constatations clés de l’EFVP. Le résumé souligne également les risques courants cernés par l’EFVP.

Contexte

Le programme d’Accès aux soins (AAS) de Santé Ontario (Action Cancer Ontario) mène l’initiative d’ÉTG électronique à Santé Ontario. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) a chargé AAS de développer un système canadien, électronique et intelligent d’échelle de triage et de gravité (ÉTG) pour appuyer le triage dans les urgences de l’Ontario. La ligne directrice sur l’ÉTG a été élaborée en 1995 pour permettre aux infirmiers et aux médecins aux urgences de faire ce qui suit :

• faire le triage des patients en fonction du type et de la gravité des signes et des symptômes apparents;
• s’assurer que les patients les plus malades sont vus en premier lorsque la capacité de l’urgence a été dépassée en raison des taux de visite ou de l’accès réduits à d’autres services;
• s’assurer que le besoin d’un patient pour des soins est réévalué alors qu’il est à l’urgence.

L’utilisation de la ligne directrice sur l’ÉTG est une « Required Organizational Practice » (pratique organisationnelle requise) d’Agrément Canada dans toutes les urgences canadiennes. Le niveau de triage de l’ÉTG attribué à chaque patient à l’urgence est également un élément de données obligatoire qui doit être fourni à l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS).

L’initiative d’ÉTG électronique comporte les buts généraux suivants :

1. développer un système d’ÉTG électronique qui aide les infirmiers responsables du triage à évaluer et prioriser les patients qui ont besoin de soins urgents d’une manière normalisée conformément aux lignes directrices sur l’ÉTG;
2. offrir une solution aux hôpitaux de manière à ce que l’ÉTG électronique ait un niveau de disponibilité et d’accessibilité élevé pour les sites des urgences par Internet;
3. s’assurer que la solution est offerte aux hôpitaux participants en Ontario;
4. établir une base de données provinciale de données de triage clinique pour permettre l’établissement de rapports et une surveillance de qualité des évaluations du triage provenant d’un répertoire provincial, ainsi que l’échange de renseignements sur les visites des patients parmi les urgences afin d’aider les infirmiers responsables du triage avec l’évaluation des patients;
5. s’assurer que le triage mené par voie électronique est fluide et efficace pour les infirmiers;
6. prendre en charge plusieurs circuits de travail de triage et favoriser l’interopérabilité avec divers systèmes d’information de santé.

Pour les phases 1 et 2 du projet, approximativement 110 hôpitaux participeront à la mise en œuvre et à la mise à l’essai des modèles d’ÉTG électronique.

Bien que trois options d’intégration soient offertes aux hôpitaux participants, l’EFVP a évalué seulement l’option de l’application Web puisqu’elle comporte le plus grand nombre de mesures de collecte, d’utilisation et de divulgation de données. Les deux autres options intégrées, le service Web et le site de certification, comporteront seulement un certain nombre des mesures de collecte, d’utilisation et de divulgation des données décrites dans l’EFVP.

Il y a trois parties au flux de données pour l’option de l’application Web. Toutes les données dans chacune de ces trois parties sont stockées au Canada au moyen du service Microsoft Azure.

• Dans la partie 1 (visite à l’urgence antérieure – recherche de patients), un infirmier responsable du triage téléversera les renseignements personnels de santé (RPS) du patient dans le système d’ÉTG électronique en temps réel. Les RPG téléversés seront utilisés comme requête de recherche automatisée pour trouver les sommaires du dossier de triage du patient dans la base de données d’ÉTG électronique des 10 jours précédents (c.-à-d. les visites récentes par le patient à toute urgence d’hôpital participante). S’il y a une correspondance complète, ces dossiers de visites aux urgences antérieures seront présentés au moyen d’une alerte d’examen par l’infirmier responsable du triage. L’infirmer responsable du triage peut alors tenir compte de ces visites aux urgences récentes dans la génération d’une note d’ÉTG pour la visite aux urgences actuelle.
• Dans la partie 2 (note d’ÉTG), l’infirmier responsable du triage saisit les RPS supplémentaires du patient dans l’application d’ÉTG électronique en temps réel pour consigner l’évaluation clinique et déterminer une note d’ÉTG. Les systèmes d’information de l’hôpital saisissent ces RPS et la note d’ÉTG subséquente. ACO conserve ces RPS (y compris la note d’ÉTG subséquente) sous la forme d’un sommaire de dossier de triage d’un patient et les stocke dans la base de données d’ÉTG électronique. Subséquemment à sa création, ce sommaire de dossier de triage sera accessible au moyen de la base de données d’ÉTG électronique pour l’urgence qui l’a créé.
• À la partie 3 (établissement de rapport d’ÉTG électronique), les dossiers de triage de patients saisis à la partie 2, accompagnés des notes d’ÉTG, sont stockés dans la base de données d’ÉTG électronique pour l’utilisation continue par ACO afin de générer des rapports regroupés pour le MSSLD et d’autres intervenants. Ces rapports ne contiennent pas de RPS.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

L’EFVP conclue que Santé Ontario joue deux rôles principaux dans la collecte, l’utilisation et la divulgation des RPS dans le cadre de l’initiative d’ÉTG électronique :

1. « Rôle de fournisseur de service et fournisseur d’un réseau d’information sur la santé (FRIS) » pour fournir des services relatifs aux RPS aux hôpitaux participants;
2. « Rôle d’entité prescrite » pour la collecte des sommaires de dossiers de triage de patients aux fins de la planification du système de santé et de la répartition des ressources.

L’autorité de Santé Ontario pour ces rôles provient des ententes conclues entre le MSSLD et Santé Ontario; de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé(LPRPS); et des ententes conclues entre Santé Ontario et les hôpitaux participants.

• « Rôle de fournisseur de service et de FRIS » – L’autorité de Santé Ontario provient d’un protocole d’entente (2009) entre ACO et le MSSLD et est complétée par une entente de responsabilisation (2014-2017) entre ACO et le MSSLD; une entente-cadre d’échange des données (ECED) avec tous les hôpitaux participants; et les exigences relatives aux fournisseurs et FRIS en vertu du paragraphe 10(4) de la LPRPS et l’article 6 du Règlement de la LPRPS.
• « Rôle d’entité prescrite » – ACO a l’autorité à titre d’entité prescrite en vertu de l’article 45 de la LPRPS.

Mise en œuvre des recommandations de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

En bref, les risques suivants ont été cernés par l’EFVP et font présentement l’objet de mesures d’atténuation.

• Santé Ontario n’a pas élaboré une description en langage clair et simple des services relatifs au FRIS qui satisfait aux exigences de FRIS de la LPRPS. Une telle description doit être fournie aux hôpitaux participants et divulguée au public.
• Santé Ontario n’a pas élaboré de processus pour fournir les journaux d’audit aux hôpitaux participants sur demande. Les journaux d’audit capturent les renseignements associés à ce qui suit :
  • les personnes qui ont consulté les sommaires de dossiers de triage d’un hôpital, y compris l’heure et la date de consultation;
  • l’identité de ceux qui ont entamé une divulgation des sommaires de dossiers de triages de patients de cet hôpital à un autre hôpital participant (p. ex., l’utilisateur de l’hôpital qui a mené la recherche pour les récentes visites aux urgences);
  • l’hôpital qui a reçu une copie des sommaires de dossiers de triage de patients;
  • la date et l’heure de la divulgation.
• Les voies de divulgation publique de Santé Ontario ne peuvent pas discuter de l’initiative d’ÉTG électronique ou l’aborder. Cela pourrait entraîner des plaintes ou des contestations quant à l’ouverture de Santé Ontario dans son traitement des RPS.

Veuillez joindre le Bureau de la protection de la vie privée pour toute question.

Bureau de la protection de la vie privée
Santé Ontario
525, avenue University, 5e étage, Toronto (Ontario) M5G 2L3
Courriel : oh-cco_legalandprivacyoffice@ontariohealth.ca
Téléphone : 416-217-1816

Comme l’exige le commissaire à l’information et au respect de la vie privée de l’Ontario et la Politique de respect de la vie privée de Santé Ontario (Action Cancer Ontario), Santé Ontario a réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) sur le Projet de solution de demandes de remboursement électroniques du PFNM de Santé Ontario en juin 2012.

L’EFVP sur le Projet de solution de demandes de remboursement électroniques du PFNM de 2012 a constaté que Santé Ontario a l’autorité de mettre en œuvre le programme en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Plus particulièrement, les services de l’application de solution de demandes de remboursement électroniques sont fournis aux dépositaires de renseignements sur la santé (DRS) participant au PFNM par ACO dans son rôle à titre de fournisseur d’un réseau d’information sur la santé (FRIS) et à titre d’agent des DRS. De plus, Santé Ontario a l’autorité de continuer à mettre en œuvre le PFNM à titre d’entité prescrite.

Ce qui suit est un résumé de l’EFVP et comprend une brève description du PFNM, la motivation pour les demandes de remboursement électroniques, un sommaire des constatations clés et les progrès de Santé Ontario avec la mise en œuvre des recommandations cernées par l’EFVP.

Contexte

À Santé Ontario, le PFNM est l’un des trois programmes de remboursement mis en œuvre dans le cadre des Programmes provinciaux de remboursement des médicaments (PPRM). Le PFNM offre un mécanisme pour rembourser les centres régionaux de traitement du cancer et les hôpitaux pour les médicaments anticancéreux. Le MSSLD a créé le programme pour accorder aux patients un accès égal aux médicaments anticancéreux injectables qui sont administrés par les hôpitaux.

Au fil du temps, il était clair que les processus et les ressources du PFNM ne répondaient pas adéquatement aux demandes croissantes du volume accru de nouveaux médicaments financés et de patients qui en avaient besoin. Santé Ontario a lancé le Projet de solution de demandes de remboursement électroniques du PFNM afin d’améliorer le rendement du PFNM et d’atteindre le but de gérer les demandes de remboursement de médicaments anticancéreux de façon plus efficiente.

Analyse du respect de la vie privée

L’EFVP conclut que Santé Ontario a l’autorité en vertu de la LPRPS d’offrir les services de l’application de solution de demandes de remboursement électroniques aux hôpitaux participant au PFNM afin de permettre aux cliniciens (pharmaciens et médecins) d’avoir accès aux dossiers de traitement historiques de leurs patients conservés dans la base de données du PFNM soumis par d’autres établissements de traitement (DRS). Santé Ontario a cette autorité à titre de « fournisseur d’un réseau d’information sur la santé » et à titre d’agent des DRS en vertu du paragraphe 6(2) de la LPRPS. De plus, Santé Ontario a l’autorité de continuer à mettre en œuvre le PFNM à titre d’entité prescrite en vertu de l’article 45.

Recommandations de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Le sommaire suivant présente les recommandations de l’EFVP :

1. Le programme doit s’assurer que Santé Ontario met en œuvre ses ententes de licence avec les hôpitaux avant d’accorder l’accès à l’application de demandes de remboursement électroniques. Les dispositions supplémentaires suivantes doivent être incluses dans les conditions d’utilisation pour l’application des demandes de remboursement électroniques et l’entente de licence entre Santé Ontario et les hôpitaux : indiquer que tous les hôpitaux participants sont d’accord et accordent à Santé Ontario l’autorité d’offrir un historique de traitements d’un patient aux cliniciens subséquemment à la prestation de soins et à une demande de remboursement par l’entremise du PFNM pour le même patient; que l’application doit limiter l’accès seulement aux cliniciens à l’intérieur du cercle de soins d’un patient; et que Santé Ontario agira comme agent pour les hôpitaux dans sa prestation des services de l’application de demandes de remboursement électroniques. Ces recommandations ont été mises en œuvre.
2. Le programme doit fournir l’avis au public par les voies de divulgation publique en consultation avec le Bureau de la protection de la vie privée de Santé Ontario quant à la divulgation prévue de l’historique de traitements du PFNM d’un patient aux hôpitaux demandant des remboursements par l’entremise du PFNM. Cette recommandation a été mise en œuvre.
3. Santé Ontario doit clarifier l’applicabilité de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à Santé Ontario au moyen d’une modification de la LPRPS ou de son Règlement. Santé Ontario a fourni au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) une soumission formelle.
4. Le PFNM doit clarifier avec le MSSLD son autorité pour demander des RPS relatifs au Programme d’accès exceptionnel (PAE) auprès de Santé Ontario. Cette recommandation a été mise en œuvre.

Le PFNM informera le Bureau de la protection de la vie privée lorsque de nouveaux liens sont créés entre les RPS dans le fonds de données du PFNM et les fonds de données existants de Santé Ontario et lorsqu’un fonds de données permanent sera créé après la création de tout lien de cette sorte. Des consultations continues seront maintenues avec le Bureau de la protection de la vie privée, au besoin.

Le Bureau de la sécurité de l’information de Santé Ontario effectuera une évaluation de la sécurité sur l’application des demandes de remboursement électroniques. Une évaluation des vulnérabilités techniques (EVT) sera réalisée avant le lancement de l’application des demandes de remboursement électroniques.

Veuillez joindre le Bureau de la protection de la vie privée pour toute question.

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Comme l’exige le commissaire à l’information et au respect de la vie privée de l’Ontario et la Politique de respect de la vie privée de Santé Ontario, Santé Ontario (Action Cancer Ontario) a commandé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) sur le Système intégré de gestion de la clientèle (SIGC) du Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS). Le flux des renseignements personnels sur la santé (RPS) alors qu’ils passent par le SIGC et les processus opérationnels a été consigné et évalué afin d’assurer le respect des dispositions législatives du point de vue des pratiques exemplaires en matière de respect de la vie privée.

Ce qui suit est un résumé de l’EFVP et comprend une brève description du PODCS, des constatations clés et des progrès de Santé Ontario avec la mise en œuvre des recommandations.

Contexte

Le PODCS est une initiative de Santé Ontario et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour l’offre d’un dépistage du cancer du sein de haute qualité pour les Ontariennes. Les services de dépistage du cancer du PODCS sont offerts aux femmes âgées de 50 ans et plus à des établissements dédiés, des hôpitaux affiliés et des établissements de santé indépendants.

Afin d’appuyer les activités du PODCS, Santé Ontario a mis sur pied le SIGC. Cette application et sa base de données sont contrôlées et gérées par Santé Ontario et fournit aux établissements de dépistage l’enregistrement des clients, le suivi et la gestion des dossiers. De plus, Santé Ontario utilise les renseignements soumis par l’entremise du SIGC aux fins de la planification et de la gestion du système relatif aux cancers (par exemple, l’établissement de rapports sur les délais d’attente pour les analyses du sein).

Cette EFVP évalue le SIGC à titre d’application offerte par Santé Ontario aux sites du PODCS afin d’appuyer la mise en œuvre du PODCS. La collecte, l’utilisation et la divulgation par Santé Ontario des renseignements personnels sur la santé (RPG) aux fins de la mise en œuvre du PODCS dans son rôle en tant que personne prescrite en vertu de l’alinéa 39(1)c) de la LPRPS et pour la planification du système de santé à titre d’entité prescrite en vertu de l’article 45 de la LPRPS ont été évaluées dans l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du PODCS menée en mars 2015.

Autorité législative

L’EFVP a constaté que Santé Ontario a l’autorité en vertu du paragraphe 6(2) de Règlement de l’Ontario 329/04 de la LPRPS de mettre en œuvre le SIGC à titre de fournisseur d’un réseau d’information sur la santé.

L’EFVP recommande plusieurs mesures afin de s’assurer que la mise en œuvre du PODCS et du SIGC est conforme aux politiques et procédures de Santé Ontario et aux normes reconnues des pratiques exemplaires en matière de respect de la vie privée. Les recommandations clés de l’EFVP concernent la clarification de la responsabilisation lors de l’échange de renseignements personnels sur la santé par l’entremise du SIGC; l’élaboration de pratiques et de procédures sur la gestion de l’information; la communication de ces normes, de ces pratiques et de ces procédures aux sites; et la mise en œuvre de correctifs techniques mineurs au SIGC, ce qui a été réalisé par Santé Ontario au moyen de ses solutions, politiques et procédures en matière de TI et de ses communications avec les sites. Depuis la rédaction de l’EFVP, toutes les recommandations ont été abordées.

Veuillez joindre le Bureau de la protection de la vie privée pour toute question.

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Conformément aux exigences du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et à la Politique de confidentialité de Santé Ontario, Action Cancer Ontario a réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) du programme de tomographie par émission de positrons (TEP) basé sur des données probantes d’Action Cancer Ontario en décembre 2010.

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du programme de tomographie par émission de positrons (TEP) basé sur des données probantes de 2010 a conclu que les autorisations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) sont en place pour les activités du programme :

• L’application Web et la base de données du programme ontarien de tomographie par émission de positrons (TEP) de l’Ontario sont gérées par Action Cancer Ontario qui agit en tant qu’agent pour les dépositaires participants de l’information sur la santé dans son rôle de fournisseur de réseau d’information sur la santé (FRIS).
• La base de données du programme ontarien de TEP est utilisée par Action Cancer Ontario dans son rôle d’entité désignée.

Ce qui suit est un résumé de l’EFVP, comprenant un aperçu du programme de TEP basé sur des données probantes, les principales conclusions, les progrès d’Action Cancer Ontario dans la mise en œuvre des recommandations qui figurent dans l’EFVP et les coordonnées pour demander une copie complète de l’EFVP.

Contexte

En avril 2010, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) et Action Cancer Ontario ont conclu une entente pour qu’Action Cancer Ontario établisse, gère et coordonne le programme de TEP basé sur des données probantes. Le programme couvre les services de TEP non assurés. Les services de TEP non assurés relèvent de l’un des trois domaines suivants : le domaine du Registre des services de TEP, le domaine des essais cliniques des services de TEP ou le domaine du programme d’accès aux services de TEP.

Le programme ontarien de TEP fondé sur des données probantes fournira une solution de la technologie de l’information (TI) (« application Web du programme ontarien de TEP »), qui sera utilisée pour appuyer les activités des domaines de programme non assurés (Registre des services de TEP, essais cliniques des services de TEP et programme d’accès aux services de TEP) et les services de TEP assurés.

L’application Web du programme ontarien de TEP permet aux médecins, par l’utilisation de formulaires Web, de demander des services de TEP pour leurs patients et permet aux centres de TEP, au moyen de formulaires Web, de soumettre les résultats de TEP réalisés dans leurs établissements. Cette utilisation de l’application Web par les médecins traitants et les centres de TEP devrait améliorer l’efficacité des processus et augmenter la sécurité et la qualité des échanges d’informations entre les médecins et les centres de TEP.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

L’application Web du programme ontarien de TEP sera mise à la disposition des médecins traitants et des centres de TEP en vertu du paragraphe 6(2) Pouvoir réglementaire en vertu de la LPRPS pour un FRIS :

• Santé Ontario fournira l’application Web sécurisée du programme ontarien de TEP aux médecins traitants (dépositaires de l’information sur la santé) afin de leur permettre de soumettre des demandes de TEP, d’accéder aux résultats de TEP terminées et d’accéder aux renseignements personnels de santé de leurs patients lorsque les données sont saisies dans l’application Web du programme ontarien de TEP de Santé Ontario par un autre dépositaire de l’information sur la santé.
• Santé Ontario fournira l’application Web sécurisée du programme ontarien de TEP aux centres de TEP (dépositaires de l’information sur la santé) afin de leur permettre d’accéder aux demandes de TEP, de soumettre les résultats des TEP terminées et d’accéder aux renseignements personnels de santé de leurs patients lorsque les données sont saisies dans l’application Web du programme ontarien de TEP de Santé Ontario par un autre dépositaire de l’information sur la santé.

Santé Ontario agira en tant qu’agent des dépositaires de l’information sur la santé (médecins traitants et centres de TEP), tel qu’il est défini à l’article 2 de la LPRPS, pour gérer et exploiter tous les domaines du programme de TEP basé sur des données probantes.

Sous le domaine du programme d’accès aux services de TEP, les médecins obtiendront le consentement exprès des patients pour fournir les informations du patient à Santé Ontario par l’intermédiaire de l’application Web du programme ontarien de TEP à des fins de prise de décision en vue de déterminer l’admissibilité du patient à recevoir une TEP.

Finalement, Santé Ontario utilisera les renseignements personnels de santé qu’elle recueille des centres de TEP pour compiler des rapports statistiques afin d’évaluer dans quelle mesure les technologies de soins de santé telles que les tomographies par émission de positrons devraient être utilisées dans la prestation de services de santé. Les rapports de TEP, qui ne contiennent pas de renseignements personnels de santé, seront fournis par Santé Ontario au MSSLD et au Comité de direction des TEP. La LPRPS permet à Santé Ontario, en tant qu’entité désignée en vertu de l’article 45, de recueillir, d’utiliser et de divulguer des renseignements personnels de santé aux fins de planification et de gestion du système de santé.

L’EFVP recommande plusieurs mesures pour s’assurer que toutes les données recueillies, utilisées ou divulguées par le programme de TEP basé sur des données probantes sont conformes à la LPRPS ainsi qu’aux politiques, aux procédures, aux normes et aux pratiques exemplaires de Santé Ontario.

Mise en œuvre des recommandations de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

En résumé, l’EFVP propose les recommandations suivantes :

1. Modification de la LPRPS ou de son règlement, précisant que la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels de santé par Santé Ontario lorsqu’elle agit en vertu de ses divers pouvoirs prévus par la LPRPS;
2. Des ententes doivent être en place entre Santé Ontario et les dépositaires de l’information sur la santé utilisant l’application Web du programme ontarien de TEP;
3. Une entente doit être en place avant que Santé Ontario ne transfère des données à des organisations externes, conformément à la LPRPS.
4. Tous les couplages de données doivent être effectués conformément à la Politique de confidentialité de Santé Ontario (4^e édition);
5. Les pratiques d’assurance qualité doivent être mises en œuvre;
6. Une évaluation des menaces et des risques doit être effectuée;
7. Un modèle de menace pour les exigences de journalisation et d’audit du FRIS doit être élaboré;
8. Une description en langage clair du programme de TEP basé sur des données probantes et des mesures de sécurité mises en œuvre devrait être mise à la disposition des dépositaires de l’information sur la santé et du public.

Santé Ontario est en train de répondre à toutes les recommandations qui ont été identifiées dans l’EFVP du programme TEP basé sur des données probantes de 2010.

Veuillez joindre le Bureau de la protection de la vie privée pour toute question.

Bureau de la protection de la vie privée
Santé Ontario
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Entité prescrite

Niveau de soins alternatif – Surveillance à distance des soins et transition chirurgicale (NSA – SDS/SDSTC)

Déclaration d’objet : Déterminer si le NSA-SDS influence le nombre de visites aux urgences et d’admissions à l’hôpital. Les données sont clés pour établir un modèle de soin efficace et l’optimisation des ressources.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour l’analyse et pour appuyer l’évaluation du programme pour la SDS/SDSTC et le programme d’échelonnage et de diffusion.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Hôpitaux
• Fournisseurs locaux de services de santé

Enquête sur la satisfaction des patients à l’égard des services ambulatoires en oncologie (AOPSS)

Déclaration d’objet : L’objet de cet ensemble de données est d’évaluer les niveaux de satisfaction des patients à l’égard des services ambulatoires en oncologie.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour déterminer la planification du système de santé à l’égard des services ambulatoires en oncologie.

Types de données :

• Services de santé
• Enquête

Fournisseur de données :

• Hôpitaux (par l’entremise de l’Association des hôpitaux de l’Ontario)

Programme de radiothérapie et de brachythérapie

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de maintenir les données associées aux patients atteints du cancer de la prostate conformément aux lignes directrices du programme pour la planification et la gestion du système de santé.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour effectuer des analyses et produire des rapports sur le Programme de brachythérapie aux fins de la planification du système de santé.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Établissements
• Services financiers
• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Médecins responsables de l’orientation

Initiatives de suivi du cancer du sein et colorectal

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de maintenir des données sur les survivants du cancer du sein et colorectal participant aux initiatives de suivi « Well Follow-Up ». Il contient des renseignements concernant la visite d’un patient auprès de son oncologue.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont nécessaires pour appuyer le développement et la mise en œuvre de modèles de soin pour assurer une transition appropriée des survivants du cancer du sein et colorectal des soins de suivi dirigés par un oncologue.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Données géographiques
• Services de santé
• Établissements
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Centres régionaux de cancérologie

Fichiers de liaison de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est d’examiner l’incidence des facteurs de risque de cancer modifiables sur l’incidence des cancers en Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont nécessaires pour appuyer la recherche, y compris l’examen du lien entre le comportement correspondant aux recommandations pour la prévention du cancer et l’incidence des cancers au moyen de renseignements de risques comportementaux fondés sur la population.

Types de données :

• Données démographiques
• Données géographiques
• Enquête

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé

Méthodologie de regroupement de la population (PopGrouper) de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée des données contenant des profils cliniques et démographiques au niveau individuel pour appuyer l’établissement de rapports et l’analyse des besoins en santé au niveau des populations.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont utilisés pour assurer l’harmonisation des données et la gestion des données à l’échelle de la province et appuyer la planification du système de santé, y compris les fins de planification associées aux équipes Santé Ontario (ESO) et aux personnes à l’intérieur de leur population attribuée.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé

Signalement des niveaux d’activités (SNA) – Cancer

Déclaration d’objet : Cet ensemble de données est destiné aux fins de l’établissement de rapports et de l’analyse. Il représente l’ensemble fondamental d’éléments de données requis pour produire des indicateurs de qualité, de coût et de rendement pour le système du traitement du cancer.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer plusieurs initiatives de SO se concentrant sur le rayonnement; le traitement systématique; l’oncologie psychosociale; les soins palliatifs; l’arrêt de fumer; la gestion des symptômes; et le Registre des cas de cancer de l’Ontario.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Services financiers
• Temps d’attente
• Fournisseur de soins

Fournisseur de données :

• Centres régionaux de cancérologie
• Hôpitaux

Programme de révision cas par cas (PRCPC)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker les renseignements sur les patients et les traitements concernant l’utilisation systémique de médicaments thérapeutiques dans les hôpitaux de l’Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour effectuer des analyses et produire des rapports pour le ministère de la Santé sur le PRCPC aux fins de planification du système de santé.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Hôpitaux

Système centralisé de gestion des cas et des contacts (GCC)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est d’appuyer SO avec le suivi et la gestion des patients atteints du cancer et de maladies rénales qui ont un résultat positif pour la COVID, ainsi que l’analyse et l’établissement de rapports relatifs au système de santé.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour le travail de planification du système de santé; par exemple, l’examen des résultats à long terme, les trajectoires d’utilisation et de soins des survivants de la COVID-19 pour élaborer des voies optimales de soins pour les patients atteints de COVID-19 traités dans les hôpitaux qui couvrent les soins aigus, post-aigus et communautaires.

Types de données :

• Services de santé
• Établissements

Fournisseur de données :

• Institut de recherche en services de santé (ICES)

Système d’information et de signalement d’efficience des soins chirurgicaux (SERIS) [anciennement POSEC] de la gestion des listes d’attente centrales (GLAC)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de fournir des renseignements en presque temps réel au sujet du rendement des salles d’opération (SO) pour surveiller les processus et cerner et analyser les éléments où il peut y avoir de l’amélioration dans la partie peropératoire du continuum des soins.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour optimiser la capacité chirurgicale en Ontario, accroître l’accès aux services chirurgicaux et maintenir des soins aux patients de haute qualité.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Services de santé
• Temps d’attente
• Établissements
• Aiguillage électronique

Fournisseur de données :

• Hôpitaux

Surveillance du cancer de Chiefs of Ontario (Premières Nations)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données associées à l’incidence des cancers, la mortalité, la survie et la prévalence pour les Premières Nations.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer le projet des Premières Nations de l’Ontario, entre SO, ICES et les Chiefs of Ontario (COO), intitulé Incidence, mortalité, survie et prévalence du cancer dans les Premières Nations de l’Ontario.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Institut de recherche en services de santé (ICES)

Thérapie à base de récepteurs antigéniques chimériques (CAR-T)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est d’appuyer la planification, la méthode de financement et la projection du traitement par thérapie CAR-T en Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour effectuer des analyses et produire des rapports sur le programme CAR-T aux fins de planification du système de santé.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Médecin demandeur
• Hôpitaux

Clients inscrits auprès d’un organisme pour un programme de santé (CAPE)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de mieux comprendre les incidences potentielles sur les soins primaires associées au transfert des patients des centres régionaux de cancérologie vers les fournisseurs de soins primaires ou aux fins de la planification des soins de santé.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont nécessaires pour l’élaboration des politiques, l’analyse et l’évaluation du programme.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé

Base de données des profils des clients (CPRO)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker les renseignements des demandes de foyer de soins de longue durée (LTCH) qui sont saisis au niveau des clients.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer les programmes d’Accès aux soins en Ontario aux fins de l’analyse stratégique pour la planification du système de santé.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Services de soutien à domicile et en milieu communautaire (SSDMC)

Détermination collaborative des stades

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de décrire à quel point un cancer était répandu au moment du diagnostic. Il contient des facteurs relatifs au patient, à la tumeur et d’autres facteurs supplémentaires propres au site de la maladie qui ensemble permettent de déterminer le stade du patient au moment du diagnostic.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RSP sont requis pour permettre d’effectuer une analyse exhaustive et pour faire le lien avec les données de dépistage et de traitement du Registre des cas de cancer de l’Ontario (RCCO).

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Données géographiques
• Cohorte dérivée de Santé Ontario
• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements

Fournisseur de données :

• Laboratoires
• Hôpitaux

Système de déclaration des soins continus (CCRS) – Soins de longue durée (SLD)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est d’appuyer l’établissement de rapports normalisé dans les foyers de soins de longue durée (LTCH), les foyers de soins personnels et les foyers de soins infirmiers.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer ce qui suit :

• Accès aux soins
• Stratégie de l’Ontario pour les personnes âgées
• Réseau rénal de l’Ontario
• Analyse et modélisation stratégiques
• Programme de cancérologie

Types de données :

• Données géographiques
• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)

COVaxON

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de surveiller la gestion et la livraison des vaccins contre la COVID-19. L’application permet la gestion de l’inventaire, l’administration, ainsi que la surveillance et la gestion des résultats.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Santé Ontario a cerné les besoins opérationnels pour ces données afin d’appuyer des initiatives dans le cadre de son statut d’entité prescrite (EP) comme le RRO et les IPCQ.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Institut de recherche en services de santé (ICES)

Données du Programme d’évaluation diagnostique (DAP)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données recueillies auprès de tous les programmes régionaux de cancérologie aux fins de la surveillance par le DAP.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont recueillis pour évaluer l’incidence que les DAP ont sur les patients au stade du diagnostic de leurs parcours avec le cancer.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Données géographiques
• Services de santé
• Données démographiques
• Temps d’attente

Fournisseur de données :

• Hôpitaux

Base de données sur les congés des patients (BDCP)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de recueillir des renseignements sommaires sur les diagnostics et les traitements au sujet des patients qui ont reçu des services de santé en tant que patient hospitalisé (y compris les soins aigus, les soins chroniques et les soins de réadaptation) dans les hôpitaux de l’Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour suivre les patients hospitalisés.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques
• Fournisseur de soins

Fournisseur de données :

• Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)

Drogue et alcool – Système d’information sur le traitement (DASIT)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements cliniques sur les services relatifs à la toxicomanie, au jeu problématique et à la dépendance.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour favoriser l’amélioration communautaire et effectuer l’analyse des temps d’attente, de l’utilisation des services et de l’équité en matière de santé.

Types de données :

• Données géographiques
• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Temps d’attente

Fournisseur de données :

• Fournisseurs de soins de santé participants

Échelle de triage et de gravité (ÉTG) électronique

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les notes de triage des urgences d’hôpitaux partout en Ontario qui utilisent l’ÉTG électronique pour évaluer et prioriser les patients aux urgences.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour analyser le flux de patients et la demande pour les services d’urgence partout dans la province, ainsi que les raisons pour ces visites. Santé Ontario effectue ces analyses aux fins de la planification et de la gestion du système de santé.

Types de données :

• Données géographiques
• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Temps d’attente

Fournisseur de données :

• Services d’urgence participants

Données du sondage sur la satisfaction des patients admis à l’urgence

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les sondages sur la satisfaction des patients de tous les hôpitaux de rémunération au rendement.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis par l’Accès aux soins aux fins de l’établissement de rapports sur les services de partout dans la province.

Types de données :

• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques
• Services de santé
• Enquête

Fournisseur de données :

• Hôpitaux

Initiative ambulatoire nationale pour les salles des urgences (IANSU)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données sur les temps d’attente des urgences par rapport à la Stratégie sur les urgences et les autres niveaux de soins.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour déterminer le rendement sur le capital investi, l’amélioration du rendement et le pourcentage de patients qui retournent aux urgences à l’intérieur d’une période déterminée comme mesure de la qualité des soins et des répercussions potentielles sur l’attention des urgences.

Types de données :

• Services de santé
• Établissements
• Données géographiques
• Données démographiques
• Temps d’attente

Fournisseur de données :

• Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)

Application eOutcomes – Résultats relatifs aux cancers de la tête et du cou

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de capturer et de surveiller les données sur les résultats pour les patients atteints de cancers de la tête et du cou traités par radiothérapie d’une façon systématique provinciale. Cet ensemble de données est une collection de résultats pour les patients de dix cliniques de cancérologie pour la tête et le cou en Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour assurer la capture exacte des résultats des patients après la radiothérapie et pour faciliter la détection des cas dédoublés par accident.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Cohorte dérivée de Santé Ontario
• Services de santé
• Établissements
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Médecins et données
• Gestionnaires
• Signalement des niveaux d’activités (SNA)

Résultats pathologiques en ligne (ePath)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les rapports de pathologie anatomique fournis par les laboratoires publics et privés en Ontario. Cet ensemble de données consigne les patients, les établissements, les rapports et les identifiants de tumeurs pour les patients, ainsi que les renseignements sur les tumeurs pour le cancer et d’autres maladies pouvant être signalées.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer la prise de décision en matière de gestion, la planification, la surveillance des maladies et la recherche, ainsi que pour contribuer aux données de cas d’incidence résolue dans le Registre des cas de cancer de l’Ontario.

Types de données :

• Cohorte dérivée de Santé Ontario
• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques
• Fournisseur de soins

Fournisseur de données :

• Hôpitaux
• Laboratoires participants

Accès épisodique aux soins virtuels (EAVC)

Déclaration d’objet : Évaluer les incidences du programme d’EAVC sur le nombre de visites aux urgences. Les données sont clés pour établir un modèle de soin efficace et l’optimisation des ressources.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour comprendre les résultats pour les patients.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Hôpitaux
• Fournisseurs de services de santé communautaires participants

MEDP (mesures de l’expérience déclarées par les patients)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les commentaires des patients au sujet de la plus récente visite d’un patient à un Centre régional de cancérologie (CRC) en Ontario afin d’améliorer l’expérience des patients et obtenir de meilleurs résultats.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour améliorer l’expérience des patients et obtenir de meilleurs résultats au moyen de la comparaison des niveaux de référence provinciaux et de la gestion du rendement.

Types de données :

• Données démographiques
• Services de santé
• Enquête
• Établissements
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Centres régionaux de cancérologie

Répertoire d’Aiguillage électronique

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de recueillir toutes les données d’Aiguillage électronique générées par les fournisseurs de services de santé (FSS) et de lier ces données avec les données sur les temps d’attente existantes résidant dans le Système d’information sur les temps d’attente (SITA) de Santé Ontario afin d’appuyer la planification, la gestion, l’évaluation et la surveillance du système de santé. Les données seront également utilisées pour appuyer la planification, la gestion, l’évaluation et la surveillance des autres niveaux de soins (ANS) et des temps d’attente disponibles.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS (données démographiques des patients, y compris les identifiants directs et les quasi-identifiants) sont utilisés à des fins de liaison. Aucune divulgation des RPS de l’Aiguillage électronique n’aura lieu. Les utilisateurs finaux internes et externes auront accès seulement aux données regroupées (non RPS).

Types de données :

• Fournisseurs de soins
• Services de santé
• Temps d’attente
• Établissements
• Données démographiques
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Les fournisseurs de soins de santé (FSS) par l’entremise du Centre d’excellence en santé électronique (eCE)

Programme de collecte de données (PCD)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements sur les patients et les traitements concernant l’utilisation systémique de médicaments thérapeutiques dans les hôpitaux de l’Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour effectuer des analyses et produire des rapports pour le ministère de la Santé sur le PCD aux fins de planification du système de santé.

Types de données :

• Fournisseurs de soins
• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements

Fournisseur de données :

• Hôpitaux

Fardeau du cancer des Premières Nations

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données sur le cancer des Premières Nations.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour suivre tous les cas de cancer chez les Premières Nations aux fins de la planification du système de santé.

Types de données :

• PNIM
• Services de santé
• Données démographiques
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Institut de recherche en services de santé (ICES)

Données sur le groupe de patients hospitalisés (GPH) du Modèle d’allocation fondée sur la santé (MAFS)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données utilisées comme méthode de financement du ministère de la Santé dans le cadre de la Stratégie de financement du système de santé.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour éclairer la méthode de financement utilisée pour déterminer le financement au niveau des patients pour les procédures fondées sur la qualité relatives au cancer.

Types de données :

• Données démographiques
• Services de santé

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé

Programme de financement des traitements à coût élevé (PFTCE)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements sur les patients et les traitements concernant l’utilisation systémique de traitements, d’immunothérapie et de médicaments thérapeutiques génétiques dans les hôpitaux de l’Ontario par rapport au PFTCE.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour calculer ou fournir du financement ou verser des paiements pour la prestation de soins de santé et pour effectuer l’analyse et l’établissement de rapports pour l’évaluation des programmes internes sur le PFTCE et réaliser des améliorations aux fins de la planification plus générale du système de santé.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques
• Fournisseur de soins

Fournisseur de données :

• Hôpitaux

Données du Projet pilote de dépistage du cancer du poumon pour les personnes à haut risque (PPDCPP HR)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données afin d’appuyer la gestion et l’évaluation du rendement du programme de PPDCPP HR.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour améliorer la précision des données et à des fins d’éducation et de formation à l’égard du cancer du poumon à haut risque.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Cohorte dérivée de Santé Ontario
• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques
• Temps d’attente

Fournisseur de données :

• Hôpitaux participants au projet pilote

Dialyse péritonéale (DP) à domicile

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données sur les patients qui reçoivent des services d’aide à la DP.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour coordonner l’organisation et le financement

dans les Services de soutien à domicile et en milieu communautaire (SSDMC).

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements

Fournisseur de données :

• Services de soutien à domicile et en milieu communautaire (SSDMC)

Base de données sur les services à domicile (BDSD)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements sur les solutions de soins à domicile en Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour déterminer les procédures diagnostiques et chirurgicales exécutées, examiner les processus de réception et d’évaluation et pour la prestation des services.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Services de santé
• Données démographiques
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Services de soutien à domicile et en milieu communautaire (SSDMC)

Projet provisoire d’annotation des tumeurs (PAT)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements sur les tumeurs.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour étudier le lien entre la génétique et sa réponse aux médicaments anticancéreux et pour créer des lignes directrices cliniques pour les soins et le traitement des patients atteints de cancer en Ontario.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Fournisseur de soins
• Établissements
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Institut ontarien de recherche sur le cancer (IORC)

lnterRAI – Évaluation à l’accueil (EA)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements qui appuient le processus de réception aux soins à domicile et l’établissement de rapports pour le Réseau ontarien des soins palliatifs (ROSP).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour assurer l’amélioration de la qualité et permettre la planification des soins palliatifs en Ontario.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Services de soutien à domicile et en milieu communautaire (SSDMC)

lnterRAI – Soins à domicile (SD)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements associés au fonctionnement et à la qualité de vie des personnes vivant en communauté.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour évaluer les besoins, les forces et les préférences des adultes en séjour de longue durée dans la communauté, y compris les personnes demandant l’admission dans les foyers de soins de longue durée.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Services de soutien à domicile et en milieu communautaire (SSDMC)

lnterRAI – Soins palliatifs (SP)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données d’évaluation exhaustive sur les forces, les préférences et les besoins des adultes à la fois à l’hospice et aux soins palliatifs.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont nécessaires pour évaluer les forces, les préférences et les besoins des adultes à l’hospice et aux soins palliatifs.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Services de soutien à domicile et en milieu communautaire (SSDMC)

ISAAC – Base de données sur le traitement des symptômes

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données de l’enquête sur le traitement des symptômes recueillis au moyen de la base de données ISAAC.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour favoriser la détection précoce, la consignation et la communication des symptômes des patients, une gestion optimale des symptômes et la planification des soins collaboratifs pour les patients qui ont besoin de services de soins palliatifs.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Enquête
• Établissements
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Sites participants

Répertoire des carcinomes kératinocytes

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements sur les carcinomes kératinocytes fondés sur les données des rapports de pathologie.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer la prise de décisions, la planification, la surveillance des maladies et la recherche.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Cohorte dérivée de Santé Ontario
• Personne
• Données géographiques
• Fournisseur de soins
• Établissements

Fournisseur de données :

• Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)
• Ministère de la Santé
• Institut de recherche en services de santé (ICES)
• Hôpitaux
• Laboratoires

Données d’orientation Lakeridge

Déclaration d’objet : Le but de ces données est d’établir et d’évaluer une voie d’orientation entre les programmes rénaux régionaux et le programme de Psychothérapie structurée Ontario (PSO).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour lier les données d’orientation Lakeridge au Système de signalement des maladies rénales en Ontario (SSMRO) pour déterminer les caractéristiques des gens qui ont été orientés ou qui ne l’ont pas été vers PSO. Les données sont requises pour déterminer si le programme de PSO est approprié pour les gens atteints de maladies rénales chroniques subissant de l’anxiété et de la dépression.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Hôpital Lakeridge

Efficacité de l’imagerie par résonance magnétique (IRM)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données d’efficacité de l’IRM utilisées pour mesurer les indicateurs de rendement clés afin de favoriser l’efficacité dans les processus d’imagerie diagnostique et aider à éliminer les goulots. Les indicateurs calculés à partir de cet ensemble de données permettront aux sites de cerner les aspects clés à améliorer et à progresser vers une efficacité accrue au niveau du site et du système.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour produire le tableau de bord du programme d’efficacité de l’IRM afin de comprendre les temps d’attente pour les procédures d’IRM et cerner les aspects clés à améliorer dans les hôpitaux de l’Ontario.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques
• Temps d’attente

Fournisseur de données :

• Hôpitaux

Santé mentale et lutte contre les dépendances – Accès aux soins (SMLD AAS)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données d’AAS de quatre hôpitaux psychiatriques spécialisés.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour suivre les temps d’attente, cerner les lacunes de services et bâtir une structure pour l’établissement de rapports et la responsabilisation publics qui permettent de combler les importantes lacunes dans l’accès à la santé mentale et à la lutte contre les dépendances en Ontario.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques
• Temps d’attente

Fournisseur de données :

• Centre de toxicomanie et de santé mentale
• Ontario Shores Centre for Mental Health Sciences
• Centre de santé Royal Ottawa
• Waypoint Centre de soins de santé mentale

Santé mentale et lutte contre les dépendances – Ensemble de données provincial (SMLD EDP)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les éléments de données normalisés au niveau des clients qui appuient la prestation de services directe et qui permettent un établissement de rapports uniforme et comparable sur l’utilisation des services, les résultats pour les clients et les caractéristiques des clients dans l’ensemble du secteur de la santé mentale et de lutte contre les dépendances de l’Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont utilisés pour créer un répertoire de données provincial normalisé et centralisé qui appuiera la planification, la mise en œuvre et la prestation de soins intégrés et de haute qualité.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Données géographiques
• Fournisseurs de soins

Fournisseur de données :

• Fournisseurs de soins de santé
• Hôpitaux

Système de surveillance des stupéfiants et des substances contrôlées

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est d’appuyer la création et la diffusion en continu de rapports Mapratique qui fournissent aux médecins de famille, aux directeurs des équipes de santé familiale, aux chirurgiens généraux et aux chirurgiens orthopédiques avec leurs propres motifs d’ordonnance de façon regroupée.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer les programmes de chirurgies anticancéreuses et de traitement systématique et la OHDP aux fins de la recherche, de l’analyse, de l’étude, de la prévention, de la réponse ou de l’atténuation de la COVID-19 ou de ses effets. De plus, le but est d’évaluer ou de surveiller les répercussions de la COVID-19 sur la gestion du système de santé, la répartition de ressources à celui-ci ou la planification de son ensemble ou d’une de ses parties.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements

Fournisseur de données :

• Institut de recherche en services de santé (ICES)

Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée des renseignements les diagnostics et les traitements au sujet des patients qui ont reçu une chirurgie comme patient externe ou ont sélectionné d’autres traitements (chimiothérapie, visites aux urgences, dialyse et cardiologie) dans les hôpitaux de l’Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour suivre les patients externes et permettent d’améliorer la qualité et les services de planification de la santé.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)

Système national d’information sur la réadaptation (SNIR)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données sur les clients recueillis des établissements et des programmes de réadaptation des patients hospitalisés adultes participants partout au Canada.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Santé Ontario a besoin des RPS pour appuyer divers volets opérationnels, par exemple :

• Accès aux soins
• Réseau rénal de l’Ontario
• Analyse et modélisation stratégiques
• Programme de cancérologie

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)

Nouveaux modèles de soins ambulatoires (NMSA)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données des modèles de soins ambulatoires recueillis des cinq programmes régionaux de cancérologie afin de cerner, d’évaluer, de mettre en œuvre et de diffuser des innovations qui sont centrées sur la personne, viables et rentables.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour comparer les coûts et l’utilisation des ressources des NMSA par rapport aux normes de soins et pour cerner, évaluer et mettre en œuvre des modèles de soins qui sont centrés sur la personne, viables et rentables.

• Types de données :
• Services de santé
• Données démographiques
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Organisations de santé participantes

Programme de financement des nouveaux médicaments (PFNM)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements sur les patients et les traitements concernant l’utilisation systémique de médicaments thérapeutiques dans les hôpitaux de l’Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour effectuer des analyses et produire des rapports pour le ministère de la Santé sur le PFNM aux fins de planification du système de santé.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques
• Fournisseur de soins

Fournisseur de données :

• Hôpitaux

Base de données du Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS)

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements de dépistage du cancer du sein recueillis au moyen du Système intégré de gestion de la clientèle (SIGC) pour les clients qui participent au Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour mettre en œuvre, planifier, gérer et évaluer le PODCS, répartir ses ressources et rendre compte de son rendement.

Types de données :

• Services de santé
• Fournisseur de soins
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Site ontarien de dépistage du cancer du sein

Programme de médicaments de l’Ontario (PMO)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données sur les demandes de remboursement de médicaments pour chaque médicament d’ordonnance fourni conformément à la liste de médicaments du régime de médicaments de l’Ontario et les renseignements sur les patients et les traitements concernant l’utilisation systémique de médicaments thérapeutiques dans les hôpitaux de l’Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour effectuer l’analyse des volumes d’unités de médicaments chimiothérapeutiques oraux qui sont fournis.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Données géographiques
• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements

Fournisseur de données :

• Institut de recherche en services de santé (ICES)

Demandes de remboursement de l’Assurance-santé de l’Ontario

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les demandes de remboursement payées par l’Assurance-santé de l’Ontario à tous les fournisseurs de soins de santé admissibles (cela comprend les médecins, les groupes, les laboratoires et les fournisseurs hors province).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis aux fins de planification du système de santé.

Types de données :

• Services de santé
• Services financiers
• Fournisseur de soins

Fournisseur de données :

• Institut de recherche en services de santé (ICES)

Registre des cas de cancer de l’Ontario (RCCO)

Déclaration d’objet : Cette base de données est la base de données provinciale de renseignements pour tous les résidents de l’Ontario diagnostiqués du cancer ou qui sont décédés du cancer, y compris lettres d’invitation des programmes de dépistage du cancer, et pour la recherche sur le cancer.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer la prise de décisions, la planification, la surveillance des maladies et la recherche.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Cohorte dérivée de Santé Ontario
• Personne
• Données géographiques
• Fournisseur de soins
• Établissements
• Renseignements organisationnels (données sur les décès)
• Pathologie (tous les rapports associés au cancer et non)

Fournisseur de données :

• Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)
• Hôpitaux et laboratoires
• Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
• Ministère des Services gouvernementaux et aux consommateurs (MSGC)
• Groupe d’oncologie pédiatrique de l’Ontario (GOPO)
• Statistique Canada – Hors province, avis des autres provinces ou territoires de résidents ontariens diagnostiqués ou traités dans la province ou le territoire faisant l’avis

Cohorte ontarienne de la maladie de Crohn et de la colite (COMCC)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données qui identifier les particuliers en Ontario qui ont été diagnostiqués avec une maladie intestinale inflammatoire (MII).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour identifier et exclure les patients atteints d’une MII des cohortes de colonoscopie afin d’améliorer la précision des renseignements utilisés pour appuyer une gestion de qualité des programmes de ContrôleCancerColorectal (CCC) et de Procédure axée sur la qualité de l’endoscopie gastro-intestinale.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Institut de recherche en services de santé (ICES)

Programme de tomographie par émission de positons fondée sur les données probantes de l’Ontario (TEP DP)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données associées au Programme de TEP fondée sur les données probantes.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis aux fins de la planification du système de santé et de la planification du capital et pour mettre en œuvre le mandat de SO de :

• Fournir des directives au comité directeur de la TEP ou au ministère de la Santé.
• Lier avec les autres fonds de données pour l’établissement de rapports et l’analyse afin d’évaluer et de gérer le Programme ontarien de TEP.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Fournisseur de soins
• Établissements
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Médecins responsables de l’orientation
• Centres de diagnostic

Système d’information des laboratoires de l’Ontario (SILO)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les résultats de tests en laboratoire pour les patients de l’Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour permettre à SO de lier les données du SILO aux dossiers des patients afin d’effectuer l’analytique en matière de santé.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques
• Services de santé

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé

Système d’information ontarien sur la santé mentale (SIOSM)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données sur les patients parmi les patients hospitalisés adultes désignés, les lits d’hôpitaux consacrés à la santé mentale, les établissements psychiatriques provinciaux et les établissements psychiatriques spécialisés.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour permettre à l’équipe d’Accès aux soins de mieux comprendre les autres niveaux de soins (ANS) en Ontario et pour appuyer les initiatives du Ministère comme la Stratégie de l’Ontario pour les personnes âgées.

Types de données :

• Services de santé
• Établissements
• Données géographiques
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)

Méthode d’attribution des Équipes Santé Ontario (MAESO)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée des données sur les particuliers et leur équipe Santé Ontario (ESO) attribuée.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour permettre la liaison des particuliers avec l’ESO à laquelle ils sont associés afin d’élaborer, de générer et de gérer des mesures de rendement et l’analytique des données associées aux populations répartie.

Types de données :

• Services de santé
• Fournisseur de soins
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé

Programme de psychothérapie structurée de l’Ontario (PSO)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données sur le programme de PSO, y compris les renseignements d’orientation, les renseignements de diagnostics et les données de traitement.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour favoriser l’amélioration communautaire et effectuer l’analyse des temps d’attente, de l’utilisation des services et de l’équité en matière de santé.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Fournisseurs de services de santé (par l’entremise du CAMH)

À l’étranger

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données sur les résidents de l’Ontario qui ont reçu un traitement anticancéreux à l’extérieur du Canada.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour surveiller les tendances dans les services À l’étranger; par exemple, pour déterminer si une tendance survient pour un traitement et déterminer s’il est plus efficace, et dans quelles situations il l’est, pour offrir des traitements dans la province.

Types de données :

• Services de santé
• Fournisseur de soins
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé
• Médecins responsables de l’orientation

Données hors province

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données pour les personnes atteintes de maladies pouvant être signalées au Registre des cas de cancer de l’Ontario (RCCO) pour les résidents de l’Ontario qui ont reçu un diagnostic ou un traitement à l’extérieur de l’Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour service de registres sources pour les incidents; les Données hors provinces appuient la prise de décisions, la planification, la surveillance des maladies et la recherche.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Données géographiques
• Cohorte dérivée de Santé Ontario

Fournisseur de données :

• Provinces et territoires du Canada

Répertoire de données du Réseau ontarien des soins palliatifs (ROSP)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée des données au niveau des populations importées des sources de données administratives de la santé de SO et utilisées pour mieux comprendre le patient tout au long de son parcours en fin de vie.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour effectuer une analyse et un établissement de rapports exhaustifs et pour élaborer des concepts sur l’utilisation du système de santé, la détection des maladies, les événements importants en matière de santé, les traitements, les interventions, les résultats d’enquêtes d’évaluation, les notes de comorbidité et d’autres renseignements de santé importants.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Cohorte dérivée de Santé Ontario
• Fournisseur de soins
• Établissements
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé
• Services de soutien à domicile et en milieu communautaire (SSDMC)
• Institut de recherche en services de santé (ICES)
• Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)

Réseau rénal de l’Ontario (RRO) – Outil d’établissement de rapports du Centre de pratique (CP)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements sur les patients qui ont été orientés pour la dialyse péritonéale (DP) et l’accès vasculaire (AV) et dont les procédures ont été achevées.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer l’évaluation et la gestion de l’initiative pilote du CP.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Données géographiques
• Données démographiques
• Établissements
• Services de santé

Fournisseur de données :

• Sites de traitement des maladies rénales

Réseau rénal de l’Ontario (RRO) – Données sur la glomérulonéphrite et la grossesse

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée des données sur les femmes atteintes de maladies complexes de glomérulonéphrite et rénales qui ont besoin de soins maternels.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer la planification, la prise de décision et la surveillance des résultats, s’assurer que les patients reçoivent du soutien pour prendre des décisions éclairées et s’assurer que les patients ont un accès approprié aux médicaments et à des soins normalisés, opportuns et de haute qualité.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Établissements
• Données géographiques
• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Sites de traitement des maladies rénales

Réseau rénal de l’Ontario (RRO) – Outil de signalement des infections – Bactériémie associée aux cathéters (BAC) et péritonite 

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données saisies manuellement décrivant les événements de BAC et de péritonite, tirant profit des données saisies dans le Système de signalement des maladies rénales en Ontario (SSMRO).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour calculer les taux de BAC et de péritonite et pour calculer le temps-personne avec un cathéter d’hémodialyse.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Établissements
• Données géographiques
• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Sites de traitement des maladies rénales

Réseau rénal de l’Ontario (RRO) – Soins de dialyse intégrés (SDI) 

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données à l’appui de l’initiative du modèle de SDI.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer la gestion et la planification communautaires par l’entremise du Programme rénal régional (PRR) et explorer des options pour un financement exhaustif pour le continuum des services rénaux, de l’hôpital à la clinique, du domicile aux environnements communautaires.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Établissements
• Services de santé
• Données géographiques
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Sites de traitement des maladies rénales

Réseau rénal de l’Ontario (RRO) – Dialyse péritonéale (DP) de soins de longue durée (SLD) 

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée des données normalisées de qualité sur les patients de DP assistée habitant dans des foyers de SLD en Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer la gestion, l’assurance de la qualité des données, la prise de décisions, la planification, la surveillance des maladies et les activités de recherche.

Types de données :

• Établissements
• Services de santé
• Données géographiques
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Sites de traitement des maladies rénales

Réseau rénal de l’Ontario (RRO) – Enquête annuelle du Système de production de rapports sur les maladies rénales de l’Ontario (SPRMRO) 

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données de l’enquête du SPRMRO pour les patients vivants atteints de dialyse chronique traités dans un établissement du RRO.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis aux fins de planification du système de santé par rapport à l’expérience des patients.

Types de données :

• Établissements
• Services de santé
• Données géographiques
• Données démographiques
• Enquête

Fournisseur de données :

• Sites de traitement des maladies rénales

Réseau rénal de l’Ontario (RRO) – Soins palliatifs – Prise de décisions axées sur la personne (PDAP) 

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données sur les patients de dialyse chronique et de soins rénaux cliniques interdisciplinaires en Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer une prise de décisions commune et la sensibilisation clinique pour la détection précoce des patients qui peuvent bénéficier d’une approche palliative aux soins.

Types de données :

• Établissements
• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Sites de traitement des maladies rénales

Réseau rénal de l’Ontario (RRO) – MEDP (Mesures de l’expérience déclarées par les patients) 

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données de l’enquête sur l’expérience des patients pour l’évaluation par les patients des soins pour les maladies chroniques et le questionnaire modifié sur la prise de décisions commune.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les programmes rénaux régionaux ont besoin des RPS pour s’informer au sujet de l’expérience des soins rénaux au sein de leur programme et ils les utilisent pour apporter des améliorations locales aux soins.

Types de données :

• Établissements
• Services de santé
• Données démographiques
• Enquête

Fournisseur de données :

• Sites de traitement des maladies rénales

Réseau rénal de l’Ontario (RRO) – Préposé aux services de soutien à la personne (PSSP) 

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les heures de PSSP liées à chaque patient et payées pour leur compte.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour associer les renseignements des patients aux fins de l’administration du programme.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Établissements
• Services de santé
• Données démographiques
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Sites de traitement des maladies rénales

Réseau rénal de l’Ontario (RRO) – Vos symptômes sont importants (VSSI)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données sur les symptômes autodéclarés des patients atteints de maladies rénales dans la province.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour évaluer l’initiative, en examinant les symptômes de la population de patients, les incidences sur l’utilisation des services par les patients et l’adhérence à la partie de dépistage des symptômes du circuit de travail clinique VSSI.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Établissements
• Enquêtes

Fournisseur de données :

• Sites de traitement des maladies rénales

Réseau rénal de l’Ontario (RRO) – Audits des tableaux Vos symptômes sont importants (VSSI)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les réponses à l’outil d’audit des tableaux VSSI qui tiennent compte des documents qui se trouvent dans les tableaux de patients.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour évaluer l’adhérence des sites pilotes aux parties de l’évaluation et de la gestion des symptômes du circuit de travail clinique VSSI.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Établissements
• Enquêtes

Fournisseur de données :

• Sites de traitement des maladies rénales

Système de production de rapports sur les maladies rénales de l’Ontario (SPRMRO)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données pour les patients qui reçoivent des soins pour l’insuffisance rénale chronique (IRC) en Ontario et fournit un parcours longitudinal des patients et des événements à l’intérieur des programmes rénaux régionaux pour l’entrée dans les soins rénaux cliniques interdisciplinaires pour la dialyse.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour rendre compte des événements d’IRC et appuyer la planification, les programmes cliniques et les soins intégrés.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Établissements
• Services de santé
• Données démographiques
• Enquêtes

Fournisseur de données :

• Sites de traitement des maladies rénales

Mesures de l’expérience déclarées par les patients (MEDP)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements déclarés par les patients sur ce qui compte pour les patients et la façon dont ils vivent les soins.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour entraîner des améliorations de la qualité en fonction des besoins, des souhaits et des préférences des patients.

Types de données :

• Établissements
• Services de santé
• Données démographiques
• Enquêtes

Fournisseur de données :

• Programmes régionaux de cancérologie

Mesures des résultats déclarés par les patients (MRDP)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les questionnaires validés en clinique évaluant la qualité de vie et les symptômes afin d’améliorer la gestion des symptômes aux points de soins.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour entraîner des améliorations de la qualité en fonction des expériences des patients et des résultats du traitement.

Types de données :

• Établissements
• Services de santé
• Données démographiques
• Enquêtes

Fournisseur de données :

• Dépositaire de renseignements sur la santé

Résultats pathologiques en ligne (ePath) et eMaRC

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements sur les patients et les tumeurs pour les rapports pathologiques du cancer et associés au cancer (tissus, cytologie). ePath consigne les identifiants des patients, des établissements et des rapports, comme les sites, l’histologie et les comportements.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont utilisés pour appuyer la prise de décision en matière de gestion, la surveillance des maladies et la recherche, ainsi que pour contribuer aux données de cas d’incidence résolue dans le Registre des cas de cancer de l’Ontario (RCCO).

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Établissements
• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Hôpitaux
• Laboratoires

Répertoire de données sur la pathologie

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données provenant des rapports de pathologie et téléversées dans l’entrepôt de données organisationnel.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont utilisés pour appuyer la prise de décision en matière de gestion, la planification, la surveillance des maladies et la recherche, ainsi que pour contribuer aux données de cas d’incidence résolue dans le Registre des cas de cancer de l’Ontario (RCCO).

Types de données :

• Établissements
• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Hôpitaux
• Laboratoires

Mastectomie prophylactique 

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données sur les procédures de mastectomie prophylactique, et les vérifier, pour les patients à haut risque.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour identifier et suivre les patients à haut risque de cancer du sein qui ont eu une procédure de mastectomie prophylactique.

Types de données :

• Établissements
• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Hôpitaux

Répertoire de données de la Base de données des personnes enregistrées (BDPE)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements démographiques personnels pour toutes les personnes admissibles à la couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario et du régime d’assurance-médicaments de l’Ontario.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour s’assurer que les personnes dans les autres sources de données sont correctement identifiées et pour appuyer l’analyse par groupes démographiques et géographiques.

Types de données :

• Données géographiques
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé

Renfrew County Virtual Triage and Assessment Centre (RCVTAC)

Déclaration d’objet : Évaluer les incidences du programme de RCVTAC sur le nombre de visites aux urgences et d’admissions à l’hôpital. Les données sont clés pour établir un modèle de soin efficace et l’optimisation des ressources.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour comprendre les résultats pour les patients et les données démographiques.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Fournisseurs locaux de services de santé

Données du modèle de soins de transition à court terme (MSTCT)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données quantitatives sur les indicateurs de rendement des autres niveaux de soin (ANS) propres aux MSTCT et à la satisfaction des clients.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour évaluer les MSTCT et cerner les incidences que ces modèles peuvent avoir eues sur les pressions locales des ANS et les résultats pour les patients. Ces renseignements sont utilisés pour concevoir des solutions et continuer de réduire les volumes d’ANS et appuyer la mise en œuvre future potentielle de ces modèles.

Types de données :

• Données géographiques
• Établissements
• Services de santé
• Données démographiques
• Temps d’attente

Fournisseur de données :

• Services de soutien à domicile et en milieu communautaire (SSDMC)

Entrepôt de données de dépistage (EDD) et Entrepôt de données de rapports d’évaluation (EDRE)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les données cliniques et administratives de dépistage afin d’appuyer la planification du programme et l’établissement de rapports.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer la planification et la projection pour le Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS), le Programme ontarien de dépistage du cancer du col de l’utérus (PODCCU) et le Contrôle Cancer Colorectal (CCC) en Ontario.

Types de données :

• Cohorte dérivée de Santé Ontario
• Fournisseur de soins
• Données démographiques
• Données géographiques
• Services de santé
• Établissements

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé
• Laboratoire
• Hôpital
• Centre de traitement
• Statistiques Canada
• Centre d’appels Siebel

Abandon du tabac

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les mesures de rendement fondées sur le statut de consommation de tabac des patients atteints du cancer aux soins ambulatoires recueillies dans les 14 centres régionaux de cancérologie (CRC).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont utilisés pour produire des indicateurs de rendement sur l’abandon du tabac pur plusieurs rapports et fiches d’évaluation, comme le contrôle de la consommation du tabac et l’acceptation d’une orientation pour abandon pour les fiches d’évaluation du rendement régional.

Types de données :

• Établissements
• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Centres régionaux de cancérologie

Supervision des services spécialisés – Contrôle du niveau d’activité de l’asparaginase (NAA)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements sur les soins spécialisés anticancéreux reçus en Ontario, y compris le contrôle du niveau d’activité de l’asparaginase pour les patients recevant des traitements pour la leucémie aiguë.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis aux fins d’analyse et d’établissement de rapports pour appuyer la gestion de la mise en œuvre du contrôle du NAA aux sites partout dans la province et pour rendre compte des volumes de patients.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Hôpitaux participants

Systèmes d’information sur la supervision des services spécialisés (SISSS)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements sur les soins spécialisés anticancéreux reçus en Ontario, y compris les services associés à la leucémie aiguë, la transplantation de cellules souches, la radiologie interventionnelle et le sarcome.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis aux fins d’analyse et d’établissement de rapports pour appuyer la gestion de la mise en œuvre des soins coordonnées partout dans la province, y compris ce qui suit :

• Fournir un accès opportun et coordonnée aux services.
• Se concentrer sur de meilleurs résultats et une expérience améliorée pour les patients.
• Encourager les hôpitaux et les fournisseurs à travailler ensemble pour former un réseau de services qui sont centrés sur les personnes, qui sont fondés sur les données probantes et qui appuient des pratiques cliniques en évolution.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Hôpitaux participants

Système d’information sur les temps d’attente (SITA)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements sur les temps d’attente pour cinq secteurs de soins : la chirurgie de la cataracte, la chirurgie anticancéreuse, la chirurgie cardiaque, le remplacement des hanches et des genoux, ainsi que les analyses IRM et la tomodensitométrie, pour tous les patients adultes et pédiatriques. Le temps d’attente est calculé à partir du moment qu’une décision est prise de traiter un patient jusqu’au moment de traiter le patient.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour surveiller les temps d’attente pour les services de chirurgie et de diagnostic partout dans la province et appuyer la stratégie de l’Ontario sur les temps d’attente ainsi que cerner les secteurs où d’autres ressources pourraient être requises pour améliorer l’accès aux soins.

Types de données :

• Données géographiques
• Établissements
• Services de santé
• Données démographiques
• Temps d’attente

Fournisseur de données :

• Hôpitaux
• Ministère de la Santé

Soins virtuels d’urgence (SVU)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de surveilles les modèles de SVU offerts aux hôpitaux participants au cours de la pandémie de COVID-19. Ces modèles de soins permettent d’évaluer les patients sans avoir à visiter un service d’urgence en personne au cours de la pandémie.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : SO utilise les RPS pour évaluer les modèles de SVU et pour planifier la prestation future de services virtuels.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Établissements

Fournisseur de données :

• Hôpitaux participants

Personne prescrite

Solution intérimaire de Contrôle Cancer Colorectal (CCC)

Le système n’est plus utilisé; requis pour la migration, l’archivage et l’audit des données seulement.

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée les données pour appuyer les opérations de dépistage de CCC.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour la gestion des clients de CCC et les activités, y compris les résultats cliniques, les interactions directes avec les clients et la correspondance.

Types de données :

• Cohorte dérivée de Santé Ontario

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé
• Laboratoires
• Particuliers (saisie de données directe des centres d’appels)

Système de gestion des listes (SGL) de Contrôle Cancer Colorectal (CCC)

Le système n’est plus utilisé; requis pour la migration, l’archivage et l’audit des données seulement.

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée les données pour appuyer les opérations de dépistage de CCC.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour l’échange de données avec les fournisseurs de services de santé au moyen d’un portail Web sécurisé, ainsi que pour la validation des listes de patients et la distribution électronique de rapports de fournisseurs.

Types de données :

• Cohorte dérivée de Santé Ontario

Fournisseur de données :

• CCC – Siebel

Programmes publics de médicaments de l’Ontario (PPMO) – Système du réseau de santé (SRS)

Les actifs de données ont été mis hors service en juin 2020, toutefois les données sont archivées pour une période approximative de cinq ans.

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée les données de recherches de sang occulte dans les selles (RSOS) distribuées par les pharmacies afin d’appuyer le programme Contrôle Cancer Colorectal (CCC).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour évaluer le niveau de distribution des trousses de RSOS aux pharmacies.

Types de données :

• Services de santé
• Données démographiques
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé

Siebel

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée les données pour appuyer les opérations de dépistage des centres de contact pour le Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS), le Programme ontarien de dépistage du cancer du col de l’utérus (PODCCU) et le Contrôle Cancer Colorectal (CCC).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer l’administration du programme intégré de dépistage du cancer, y compris la gestion des clients, l’interaction directe avec les clients et la correspondance relative au dépistage du cancer.

Types de données :

• Cohorte dérivée de Santé Ontario

Fournisseur de données :

• Plateforme d’intégration du dépistage

Plateforme d’intégration du dépistage

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est d’intégrer et de lier de façon sécurisée les fonds de données cliniques et administratives disparates pour créer des dossiers de dépistage pour le Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS), le Programme ontarien de dépistage du cancer du col de l’utérus (PODCCU) et le Contrôle Cancer Colorectal (CCC) pour une personne atteinte du cancer dans le contexte des fournisseurs et des établissements pour appuyer les fonctions de dépistage Siebel, de gestion des campagnes et d’établissement de rapports.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer les activités de dépistage, la gestion des campagnes et les fonctions d’établissement de rapports.

Types de données :

• Cohorte dérivée de Santé Ontario

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé
• Laboratoire
• Hôpital
• Statistiques Canada
• Centre d’appels Siebel

Étape de la plateforme de dépistage – Clients inscrits auprès d’un organisme pour un programme de santé (CAPE)

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée les données d’inscription des patients et les renseignements de liaison pour chaque Ontarien inscrit avec un médecin en particulier à un organisme en particulier dans un programme reconnu officiellement (p. ex., une équipe de santé familiale).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour identifier les médecins en Ontario qui ont accepté des patients et pour compiler une liste des patients acceptés admissibles qui seront invités à participer au programme de dépistage du cancer. Il s’agit d’un actif fondamental du Registre ontarien de dépistage du cancer (RODC).

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé

Étape de la plateforme de dépistage – Base de données sur l’historique des demandes de règlement (BDHDR)

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée les données relatives aux demandes de remboursement médicales payées par l’Assurance-santé de l’Ontario à tous les fournisseurs de soins de santé admissibles pour les demandes associées au dépistage du cancer (PODCS, PODCCU, CCC) et au Partenariat de gestion de la qualité (PGQ).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour améliorer l’établissement d’un dossier de dépistage d’une personne pour éclairer les activités de dépistage (PODCS, PODCCU, CCC), la gestion des campagnes et l’établissement de rapports.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Services de santé

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé

Étape de la plateforme de dépistage – Outil intérimaire d’établissement de rapports sur les colonoscopies (CIRT)

Le système n’est plus utilisé; requis pour la migration, l’archivage et l’audit des données seulement.

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements liés aux procédures de colonoscopie soumis par les hôpitaux afin d’appuyer le programme Contrôle Cancer Colorectal (CCC).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Ces RPS sont requis pour comprendre l’activité de colonoscopie menée au sein des établissements participants sous les perspectives du volume, des temps d’attente et de la qualité. Ils sont également utilisés pour déterminer la répartition du financement et des volumes entre les établissements participants.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Établissements
• Services de santé
• Données démographiques
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Hôpitaux

Endoscopie gastro-intestinale (GI)

Déclaration d’objet : Le but de cet ensemble de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements liés aux procédures de colonoscopie soumis par les hôpitaux afin d’appuyer le programme Contrôle Cancer Colorectal (CCC).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour surveiller et évaluer les services d’endoscopie GI et établir des rapports sur ceux-ci. Cette base de données a remplacé l’Outil intérimaire d’établissement de rapports sur les colonoscopies (CIRT) en février 2017.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Établissements
• Services de santé
• Données démographiques
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Hôpitaux

Base de données des Tests immunochimiques fécaux (TIF)

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée les données recueillies des laboratoires concernant les résultats des TIF afin d’appuyer le programme Contrôle Cancer Colorectal (CCC).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour gérer le programme CCC, surveiller et évaluer les volumes de TIF et la qualité des laboratoires, et en rendre compte.

Types de données :

• Données géographiques
• Fournisseur de soins
• Établissements
• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Laboratoires participants

Outil d’établissement de rapports sur les laboratoires (LRT)

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements des laboratoires sur les résultats des recherches de sang occulte dans les selles (RSOS) pour le programme Contrôle Cancer Colorectal (CCC).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont utilisés pour :

• générer les communications avec les participants;
• surveiller les volumes de tests RSOS, et en rendre compte, les différences géographiques, la qualité des tests et les variations entre les laboratoires participants pour souligner le besoin pour d’autres programmes de sensibilisation ou d’éducation.

Types de données :

• Données géographiques
• Fournisseur de soins
• Services de santé
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Laboratoires

Sous-ensemble de dépistage du Registre des cas de cancer de l’Ontario (RCCO)

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée un sous-ensemble du RCCO pour le dépistage (PODCS, CCC, PODCCU).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour appuyer le Registre ontarien de dépistage du cancer (RODC) en identifiant les personnes qui sont inadmissibles au dépistage du cancer du sein, colorectal et du col de l’utérus.

Types de données :

• Cohorte dérivée de Santé Ontario

Fournisseur de données :

• Santé Ontario comme entité prescrite

Étape de la plateforme de dépistage – Base de données des personnes enregistrées (BDPE)

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements démographiques personnels pour toutes les personnes admissibles au dépistage avec une couverture de l’assurance-santé.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour l’opérationnalisation du dépistage du Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS), du Programme ontarien de dépistage du cancer du col de l’utérus (PODCCU) et du Contrôle Cancer Colorectal (CCC) pour identifier les Ontariens qui sont admissibles et peuvent être invités à participer aux programmes PODCS, CCC et PODCCU. Ils seront également utilisés pour la validation de l’identité et l’appariement des données pour l’évaluation du parcours du cancer des clients.

Types de données :

• Données géographiques
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Ministère de la Santé

Rapport sur les activités de dépistage des Soins primaires (RAD SP)

Déclaration d’objet : Ce fonds de données contient des renseignements sur le contrôle par les fournisseurs de soins primaires des patients inscrits admissibles et leur historique de dépistage du Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS), du Programme ontarien de dépistage du cancer du col de l’utérus (PODCCU) et de Contrôle Cancer Colorectal (CCC).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour permettre la transmission au niveau des clients des renseignements de dépistage aux fournisseurs afin de faciliter les soins.

Types de données :

• Cohorte dérivée de Santé Ontario

Fournisseur de données :

• Plateforme d’intégration du dépistage
• Siebel

Rapport sur les activités de dépistage pour la région de Sioux Lookout (RAD RSL)

Déclaration d’objet : Ce fonds de données contient des renseignements sur les patients inscrits admissibles au dépistage de la région de Sioux Lookout et leur historique de dépistage du Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS), du Programme ontarien de dépistage du cancer du col de l’utérus (PODCCU) et de Contrôle Cancer Colorectal (CCC).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour permettre la transmission au niveau des clients des renseignements de dépistage aux fournisseurs afin de faciliter les soins.

Types de données :

• Cohorte dérivée de Santé Ontario

Fournisseur de données :

• Plateforme d’intégration du dépistage
• Siebel

CytoBase

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée les résultats des tests Pap recueillis des laboratoires.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour faciliter la prestation de soins de santé associés au dépistage du cancer du col de l’utérus au moyen du Registre ontarien de dépistage du cancer (RODC) et pour permettre à SO d’aviser les participants de leurs résultats de dépistage du cancer du col de l’utérus.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Services de santé
• Données démographiques
• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Laboratoires

Oracle Business Intelligence Enterprise Edition (OBIEE)

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker et gérer de façon sécurisée les données cliniques et administratives associées aux dossiers de dépistage du Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS), du Programme ontarien de dépistage du cancer du col de l’utérus (PODCCU) et de Contrôle Cancer Colorectal (CCC). La segmentation d’OBIEE et la gestion des campagnes sont utilisées pour les inclusions et les exclusions à la correspondance.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis pour fournir la segmentation des données qui permet à Siebel CRM, par la gestion des campagnes, de générer de la correspondance d’invitation, de rappel, de relance et de résultat de tests pour chacun des trois modules de dépistage du cancer (CCC, PODCS, PODCCU).

Types de données :

• Cohorte dérivée de Santé Ontario

Fournisseur de données :

• Plateforme d’intégration du dépistage
• Siebel

Base de données du Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS)

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements de dépistage du cancer du sein recueillis au moyen du Système intégré de gestion de la clientèle (SIGC) pour les clients qui participent au PODCS.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont pour la gestion des clients du PODCS et les activités, y compris les résultats cliniques, les interactions directes avec les clients et la correspondance.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Établissements
• Services de santé
• Données géographiques
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Sites du Programme ontarien de dépistage du cancer du sein (PODCS)

Sigmoïdoscopie flexible réalisée par une infirmière autorisée ou un infirmier autorisé (SFIA)

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée les soumissions de données des sites participants au programme de dépistage Contrôle Cancer Colorectal (CCC).

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis par la Plateforme d’intégration du dépistage et Siebel

pour administrer le programme de dépistage CCC et assurer le contrôle de la qualité.

Types de données :

• Fournisseur de soins
• Établissements
• Services de santé
• Données géographiques
• Données démographiques

Fournisseur de données :

• Sites participant au programme de SFIA

Dossier de commentaires sur la correspondance

Déclaration d’objet : Le but de ce fonds de données est de stocker de façon sécurisée les renseignements de commentaires concernant la correction des adresses, le statut postal et le courrier retourné des activités de correspondance relative au dépistage du cancer.

Besoin de renseignements personnels sur la santé (RPS) : Les RPS sont requis par la Plateforme d’intégration du dépistage et Siebel pour les activités de correspondance du programme ontarien de dépistage du cancer (ODC).

Types de données :

• Données géographiques

Fournisseur de données :

• Renseignements sur les adresses de Postes Canada (par le service d’exécution)
• Correspondance de Santé Ontario
• Plateforme d’intégration du dépistage

Santé Ontario (Action Cancer Ontario), en tant qu’établissement en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, a l’obligation de publier un indice de tous les fichiers de renseignements personnels. En plus des fichiers de renseignements personnels, Santé Ontario fournit une Liste des fonds de données de Santé Ontario et une liste des Services des Fournisseurs d’un réseau d’information sur la santé (FRIS).

Réseau Trillium pour le don de vie

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : La Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie, L.R.O. 1990, c. H.20 ou à l’article 8.20.(1)

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

• Les données de référence et de consultation
• Les données de référence et de consultation
• Le donneur vivant
• La liste d’attente pour une greffe de rein
• La transplantation rénale

La divulgation : Les programmes rénaux régionaux

Les utilisations : Aux fins pour lesquelles une Entité prescrite peut utiliser et divulguer des RPS en conformité avec le paragraphe 45 de la LPRPS et le paragraphe 18 du Règlement de la LPRPS en ce qui concerne les dons ou les transplantations de tissus, notamment :

1. augmenter le taux de greffes rénales en Ontario;
2. appuyer les initiatives d’amélioration de la qualité liées aux greffes rénales et aux dons de rein vivant.

Les utilisateurs : L’analytique de Santé Ontario et le Réseau rénal de l’Ontario

Les personnes dans le fichier : Les données sur les dons de tissus ou les transplantations

La conservation et l’élimination : Conformément à l’accord de partage de données avec le RTDV, Santé Ontario peut conserver les données du RTDV indéfiniment à condition que Santé Ontario continue d’avoir besoin des données du RTDV pour les objectifs de Santé Ontario. Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

Le conseiller aux patients et aux familles (Soins centrés sur la personne)

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : La Loi sur le cancer, L.R.O. 1990, c. C.1, article 5

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

• Les coordonnées incluant l’adresse
• Les opinions et les expériences personnelles

La divulgation :

• Les centres régionaux de cancérologie (CRC) / les hôpitux hôtes des programmes intégrés de cancérologie
• Les autres conseillers aux patients et aux familles
• Les organisations partenaires, notamment le ministère de la Santé et Qualité des services de santé Ontario.

Les utilisations : Favoriser un plan d’amélioration du niveau de la qualité et remplir le mandat de SO (ACO).

Les utilisateurs : Le personnel du conseiller aux patients et aux familles pour les soins centrés sur la personne.

Les personnes dans le fichier : Les conseillers aux patients et aux familles en ce qui concerne le cancer.

La conservation et l’élimination :

• Pour les personnes qui ne sont pas sélectionnées en tant que conseillers aux patients et aux familles (CPF), les formulaires seront conservés pendant 3 ans.
• Conformément à l’Accord de participation avec les CPF, les renseignements des CPF seront conservés pendant la durée nécessaire pour remplir l’objectif pour lequel ils ont été collectés.
• Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

Les conseillers aux patients et aux familles (Réseau rénal de l’Ontario)

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : Un mémorandum d’entente et un accord de responsabilité avec le ministère de la Santé.

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

• Les coordonnées incluant l’adresse
• Les opinions et les expériences personnelles

La divulgation :

• Le personnel du Programme rénal régional (PRR) et les hôpitaux hôtes du PRR
• D’autres conseillers aux patients et aux familles (c’est-à-dire les représentants du PRR, les conseillers régionaux rénaux ou les représentants des hôpitaux hôtes du PRR; souvent appelés conseillers non-Santé Ontario)
• Les organisations partenaires, notamment le ministère de la Santé et Qualité des services de santé Ontario.

Les utilisations : Favoriser des améliorations de la qualité à l’échelle du système et remplir le mandat de Santé Ontario

Les utilisateurs : Le personnel du conseiller aux patients et aux familles du Réseau rénal de l’Ontario

Les personnes dans le fichier : Les conseillers aux patients et aux familles (CPF) en ce qui concerne les reins

La conservation et l’élimination :

• Pour les personnes qui ne sont pas sélectionnées en tant que CPF, les formulaires seront conservés pendant 3 ans.
• Conformément à l’Accord de participation avec les CPF, les renseignements des CPF seront conservés pendant la durée nécessaire pour remplir l’objectif pour lequel ils ont été collectés.
• Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

Ville de Toronto

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : Le Protocole d’entente et un accord de responsabilité entre Santé Ontario et le ministère de la Santé.

Les renseignements personnels conservés (éléments de données):

• Les renseignements sur le patient, notamment ses coordonnées de contact.
• La date d’inscription
• La date d’annulation
• D’autres données administratives

La divulgation : Les programmes rénaux régionaux

Les utilisations :

• Pour déterminer l’admissibilité à la partie du remboursement de l’eau dans le cadre de la subvention énergétique pour hémodialyse à domicile.
• Le Réseau rénal de l’Ontario (RRO) utilise ces renseignements pour calculer le montant de la subvention qui sera partagé avec le Programme rénal régional.

Les utilisateurs : L’analytique du RRO et les opérations et la Politique de financement du RRO

Les personnes dans le fichier : Les candidats au programme de remboursement de l’eau pour la dialyse à domicile.

La conservation et l’élimination : Conformément à l’accord de partage de données avec la Ville de Toronto, Santé Ontario peut conserver les données indéfiniment à condition que Santé Ontario continue de les exiger pour les fins de Santé Ontario. Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

Le Programme de révision cas par cas (PRCPC)

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité :

• Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.R.O. 2004, c. 3, Sched. A , art. 45(5), art. 39(1)(a) et art. 49(6)
• La Loi sur le cancer, L.R.O. 1990, c. C.1, art.5

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

• Les renseignements démographiques du patient
• Les données cliniques du patient

La divulgation : Le ministère de la Santé

Les utilisations :

• Aux fins de planification du système de santé
• Pour déterminer ou vérifier l’admissibilité au remboursement

Les utilisateurs : Les membres du personnel du programme PRCPC

Les personnes dans le fichier : Les patients atteints de cancer en Ontario

La conservation et l’élimination : 50 ans à partir de la dernière date d’accès conformément à la série de dossiers 900. Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

Le Programme de collecte de données probantes (PCDP)

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.R.O. 2004, c. 3, Sched. A, art. 45(5), art. 39(1)(a) et art. 49(6).

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

• Les renseignements démographiques du patient 
• Les données cliniques du patient

La divulgation : S. O.

Les utilisations : Pour la planification du système de santé; et pour déterminer ou vérifier l’admissibilité au remboursement.

Les utilisateurs : Le personnel du Programme provincial de remboursement des médicaments.

Les personnes dans le fichier : Les patients atteints de cancer en Ontario cherchant une couverture pour les médicaments contre le cancer, le Trastuzumab (Herceptin) et l’Oxaliplatine.

La conservation et l’élimination : 50 ans à partir de la dernière date d’accès conformément à la série de dossiers 900. Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

La curiethérapie

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.R.O. 2004, c. 3, Sched. A, art. 45(5), art. 39(1)(a) et art. 49(6)

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

• Les renseignements démographiques du patient
• Les données cliniques du patient

La divulgation : S. O.

Les utilisations : Pour la planification du système de santé; et pour déterminer ou vérifier l’admissibilité au remboursement.

Les utilisateurs : Le personnel du programme de radiothérapie

Les personnes dans le fichier : Les patients atteints de cancer de l’Ontario qui ont reçu un traitement par curiethérapie pour le cancer de la prostate.

La conservation et l’élimination : 50 ans à partir de la dernière date d’accès conformément à la série de dossiers 900. Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

Les programmes de bourses et de mentorat pour la spécialisation en hématologie maligne complexe (HMC)

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : La Loi sur le cancer, L.R.O. 1990, c. C.1, art.5

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

• Le prénom
• Le nom de famille
• La date de début d’emploi
• La date de début/fin du mentorat

La divulgation : S. O.

Les utilisations :

• Mettre en œuvre un plan d’amélioration de la qualité au niveau du système de conduite et remplir le mandat de SO (ACO)
• Les modèles de soins de Santé Ontario utilisent ces renseignements pour calculer les honoraires des sites d’accueil de mentorat et une allocation aux centres régionaux du cancer pour appuyer les mentorés.

Les utilisateurs : Les nouveaux modèles de soins ambulatoires de Santé Ontario, du ministère de la Santé

Les personnes dans le fichier :

• Le mentor et les mentorés de infirmier praticien en CMH
• Les boursiers en leucémie aiguë (LA) et en transplantation de cellules hématopoïétiques (TCH)

La conservation et l’élimination : 50 ans à partir de la dernière date d’accès conformément à la série de dossiers 900. Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

La globuline anti-thymocytaire (GAT) pour l’anémie aplasique

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : La Loi sur le cancer, L.R.O. 1990, c. C.1, art.5

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

• Le numéro de carte Santé
• Le code postal
• Les quantités de dosage

La divulgation : S. O.

Les utilisations : Pour effectuer le remboursement des médicaments de GAT pour les patients atteints d’anémie aplasique et remplir le mandat de Santé Ontario.

Les utilisateurs : Les équipes internes de programmes de Santé Ontario, les sites de services de leucémie aiguë, comités consultatifs et comités directeurs de l’HMC, et les parrains exécutifs de l’HMC.

Les personnes dans le fichier : La globuline anti-thymocytaire (GAT) pour les patients atteints d’anémie aplasique.

La conservation et l’élimination : 50 ans à partir de la dernière date d’accès conformément à la série de dossiers 900. Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

La thérapie par lymphocytes T à récepteur antigénique chimérique (T-RAC)

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité :

• La Loi sur le cancer, L.R.O. 1990, c. C.1, art.5
• Le Protocole d’entente et l’accord de responsabilité entre Santé Ontario et le ministère de la Santé

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

• Les données démographiques du patient;
• Le numéro de carte Santé;
• Les renseignements sur le traitement;

La divulgation : Le ministère de la Santé et les gardiens de l’information sur la santé

Les utilisations : Pour effectuer les remboursements de la thérapie des cellules T-RAC et remplir le mandat de Santé Ontario.

Les utilisateurs : Les équipes du programme interne de Santé Ontario, le ministère de la Santé

Les personnes dans le fichier : Les patients recevant une thérapie par lymphocytes T à récepteur antigénique chimérique (T-RAC).

La conservation et l’élimination : 50 ans à partir de la dernière date d’accès conformément à la série de dossiers 900. Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

Le carfilzomib

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : La Loi sur le cancer, L.R.O. 1990, c. C.1, art.5

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

• Le numéro d’identification du patient
• Le nom du patient
• La province du patient
• La date de naissance
• Le nom du médecin actuel
• Les données de dosage

La divulgation : S. O.

Les utilisations : Pour inscrire des patients au Programme de financement des nouveaux médicaments et traiter les demandes de remboursement.

Les utilisateurs : Le Programme de financement des nouveaux médicaments

Les personnes dans le fichier : Les patients sous chimiothérapie qui recevaient le médicament Carfilzomib financé par le programme Victory d’Amgen.

La conservation et l’élimination : 50 ans à partir de la dernière date d’accès conformément à la série de dossiers 900. Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

Le partenariat en gestion de la qualité

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.R.O. 2004, c. 3, Sched. A , art. 45(5)

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

• Le nom du médecin :
• Le numéro de l’OMCO :
• Les indicateurs de rendement individuel

La divulgation : Les indicateurs de qualité sont divulgués au médecin individuel auquel ils se rapportent dans le cadre d’un rapport de gestion de la qualité.

Les utilisations :

• Le rapport des indicateurs de qualité pour les services de mammographie et de coloscopie au niveau de l’établissement, régional et provincial.
• Le rapport des indicateurs de qualité au niveau individuel du médecin
• Appuyer les discussions entre pairs et les discussions de rétroaction facilitée pour améliorer la qualité des soins de santé.

Les utilisateurs : L’équipe de rapport et d’amélioration de la qualité de Santé Ontario

Les personnes dans le fichier :

• Tous les médecins en Ontario qui lisent les mammographies;
• Tous les médecins en Ontario qui pratiquent des endoscopies et des coloscopies

La conservation et l’élimination : 50 ans à partir de la dernière date d’accès conformément à la série de dossiers 900. Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

Le Registre des travailleurs exposés à l’amiante

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : La Loi sur le cancer, L.R.O. 1990, c. C.1, art.5

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

Les renseignements sur les travailleurs travaillant dans des types d’opérations particuliers impliquant de l’amiante :

• Les données démographiques
• Les coordonnées
• Les renseignements sur l’employeur
• Les renseignements sur l’emploi

La divulgation : S. O.

Les utilisations : Le Projet de recherche : La mortalité et l’incidence du cancer chez les travailleurs inscrits au Registre des travailleurs de l’Ontario exposés à l’amiante.

Les utilisateurs : Les chercheurs du Centre de recherche sur le cancer professionnel (CRCP) de Santé Ontario. 

Les personnes dans le fichier : Les travailleurs travaillant dans des types particuliers d’opérations impliquant de l’amiante conformément au Règlement 278/05 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario.

La conservation et l’élimination : Les données seront détruites 7 ans après la fin du projet de recherche et aucune copie des données ne sera conservée.

Le Programme de bourse en hématologie maligne complexe

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.R.O. 2004, c. 3, Sched. A , art. 45(5)

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

Les renseignements sur les personnes qui s’inscrivent au programme de bourses, notamment :

• Les dates de début et de fin de formation
• Les interruptions pendant leur formation
• Le lieu de leur poste après la bourse de recherche

La divulgation : S. O.

Les utilisations : Santé Ontario fournit un financement à 3 sites de formation en bourse en HMC (Juravinski Cancer Centre, The Ottawa Hospital Cancer Centre, Princess Margaret Cancer Centre) en tant que soutien salarial pour les nouveaux boursiers en leucémie aiguë (LA) et en transplantation de cellules hématopoïétique (TCH). Les données que nous demandons à ces sites de formation de fournir nous aideront à suivre le nombre de boursiers qui ont terminé le programme et le lieu de leur pratique après la bourse.

Les utilisateurs : Nouveaux modèles de soins ambulatoires (NMSA) (CPQI - L’amélioration et l’intégration du système). Le ministère de la Santé

Les personnes dans le fichier : Les personnes inscrites au programme de bourse.

La conservation et l’élimination : 50 ans à partir de la dernière date d’accès conformément à la série de dossiers 900. Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

Les données sur les décès (mortalité)

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.R.O. 2004, c. 3, Sched. A , art. 45(5)

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

• Les données administratives
• Les données démographiques

La divulgation : Statistique Canada (pour le Registre canadien du cancer) et le NAACCR (dépersonnalisé)

Les utilisations : À des fins de planification et de gestion, ainsi que pour mesurer la survie au cancer.

Les utilisateurs : Le personnel d’analyse de Santé Ontario

Les personnes dans le fichier : Tous les décès en Ontario

La conservation et l’élimination : 50 ans à partir de la dernière date d’accès conformément à la série de dossiers 900. Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

L’étude sur la santé en Ontario (Cohorte sur le cancer)

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : La Loi sur le cancer, L.R.O. 1990, c. C.1, art.5

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

Les renseignements sur les travailleurs travaillant dans des types d’opérations particuliers impliquant de l’amiante :

• Les données démographiques
• Les coordonnées incluant l’adresse
• Les renseignements sur l’employeur
• Les renseignements sur l’emploi

La divulgation : Les chercheurs approuvés qui ont une demande approuvée par le Comité d’éthique de la recherche et une approbation du sous-comité de la divulgation des données de Santé Ontario pour les données du registre du cancer des participants à l’étude de Santé Ontario ayant reçu un diagnostic de cancer.

Les utilisations : À des fins de recherche.

Les utilisateurs : Les analystes de données de Santé Ontario

Les personnes dans le fichier : Les personnes qui ont consenti à participer à l’Étude sur la santé de l’Ontario de l’Institut ontarien de recherche sur le cancer.

La conservation et l’élimination : Les données seront détruites dans les 5 jours suivant la résiliation de l’accord de partage de données entre Santé Ontario et l’Institut ontarien de recherche sur le cancer.

Les renseignements personnels des employés

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : La Loi sur le cancer, L.R.O. 1990, c. C.1, article 8

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) : Les renseignements sur les employés comprennent les noms; la date de naissance; l’adresse personnelle et les coordonnées; les lettres d’emploi, de promotion et de résiliation; les informations bancaires; les avantages et les bénéficiaires; les évaluations de rendement.

La divulgation : S. O.

Les utilisations : Santé Ontario utilise les renseignements personnels de ses employés pour fournir des services en ressources humaines et gérer les relations d’emploi.

Les utilisateurs : Le personnel des ressources humaines en santé de Santé Ontario et les employés individuels d’Action Cancer Ontario.

Les personnes dans le fichier : Les employés, les entrepreneurs et les consultants de Santé Ontario.

La conservation et l’élimination : Les dossiers individuels des employés : la période de 10 ans après la fin de l’emploi selon la série de dossiers 074.001. Les dossiers de paie individuels des employés : La période de conservation de 6 ans selon la série de dossiers 074.002. Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

Les demandes de cancer hors pays de Santé Ontario

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité : La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.R.O. 2004, c. 3, Sched. A , art. 45(5), art. 39(1)(a) et art. 49(6).

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

• Le prénom et le nom du patient
• Le numéro de carte de Santé
• Les antécédents médicaux

La divulgation : Le ministère de la Santé

Les utilisations :

• Aux fins de planification du système de santé
• Pour déterminer ou vérifier l’admissibilité au remboursement

Les utilisateurs : Le personnel du programme de cancer hors pays de Santé Ontario

Les personnes dans le fichier : Les demandeurs du Programme hors pays du ministère de la Santé liés à des demandes spécifiques de cancer.

La conservation et l’élimination : 50 ans à partir de la dernière date d’accès conformément à la série de dossiers 900. Les données sont détruites conformément à la Norme de destruction des supports numériques.

La tomographie par émission de positons (TEP) d’ACO

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité :

• La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.R.O. 2004, c. 3, Sched. A , art. 45(5), art. 39(1)(a) et art. 49(6);
• La Loi sur le cancer, L.R.O. 1990, c. C.1, art.5

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

• Les renseignements démographiques du patient
• Le numéro de carte de Santé
• Les renseignements sur le traitement

La divulgation : S. O.

Les utilisations :

• Aux fins de planification du système de santé
• Pour déterminer ou vérifier l’admissibilité au remboursement

Les utilisateurs : Le personnel du programme de remboursement des médicaments et de l’imagerie du cancer de Santé Ontario

Les personnes dans le fichier : Les patients de l’Ontario nécessitant des TEP

La conservation et l’élimination : 50 ans à partir de la dernière date d’accès conformément à la série de dossiers 900. Les données sont détruites conformément à la norme de destruction des supports numériques.

Le Programme de remboursement de l’hémodialyse hors pays

Le lieu : Stocké dans un endroit sécurisé soumis au processus de demande d’accès aux données internes de Santé Ontario.

L’autorité :

• La collecte directe auprès des personnes est nécessaire pour l’administration adéquate d’une activité autorisée par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, c. F.31, art. 38(2)
• La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.R.O. 2004, c. 3, Sched. A , art. 45(5), art. 39(1)(a) et art. 49(6).

Les renseignements personnels conservés (éléments de données) :

• Le prénom et le nom de famille
• Le numéro de carte de Santé
• La date de naissance
• Le sexe
• L’adresse postale
• L’adresse de résidence
• Le numéro de téléphone
• Les renseignements sur l’établissement et le traitement
• Les renseignements bancaires

La divulgation :

• Le ministère de la Santé
• La Fondation canadienne du rein

Les utilisations :

• Traiter les réclamations
• Aux fins de planification du système de santé
• Pour déterminer ou vérifier l’admissibilité au remboursement

Les utilisateurs :

• L’équipe de politique et d’opérations de financement du RRO
• L’équipe du programme de renseignements
• Les finances

Les personnes dans le fichier :Les demandeurs du Programme de remboursement de l’hémodialyse hors pays

La conservation et l’élimination : Sept (7) ans à partir de la date de collecte